Par ailleurs la Société POTOMITAN conteste le fondement contractuel de la demande de paiement de commissions, et de celle présentée au titre de billets d'avion.

Elle demande remboursement de billets d'avion réservés en janvier 2003 pour 265,29 euros et de bons vacances CGOS pour 700 euros, l'annulation des vacances ayant eu pour cause le fait que Monsieur [G]

MILLIARD-MILLION INTIMÉE LA SOCIETE SODEXHO NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal Base Vie Goro Nickel-BP. 4221-98847- NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES

Par ailleurs, une confirmation de commande émanant du champagne René Jardin, situé à la même adresse que la facture et l'avoir précité, a été datée du 17 janvier 2001. 7- Achats de billets Air France

[H] * 385 euros achat billet d'avion pour l'Algérie en janvier 2012 * 2.467,24 : euros achats personnels auprès de plusieurs enseignes * 4.090 euros : retraits d'espèce entre janvier 2011 et juillet

. ; Ouï, Monsieur Joseph X..., Maître Lucette DINGLOR, avocat assistant Monsieur Joseph X..., Maître Jean-Baptiste Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat

d'avion pour sa famille.

du coût du billet d'avion et des frais de dossier correspondants ; le coût du billet d'avion était ensuite restitué à la compagnie aérienne et les frais de dossier étaient alors crédités sur le compte

La facture « n°9104 » évoquée dans ce rapport n'est pas produite.

de train pour Londres étaient au nom de l'associée gérante et d'un associé salarié et que les billets d'avion pour l'Egypte concernaient les mêmes personnes et le fils de ce dernier.

A..., associé unique de la société à responsabilité limitée (SARL) A...

[M] soutient que l'établissement de factures pour sa rémunération lui était imposé par la société SPIE OIL AND GAS SERVICES.

Nous allons pour démarrer te rembourser les billets d'avion de [Localité 5] et [Localité 8] qui sont les plus gros montants'.

d'avion), ni dans ses écritures.

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [X] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL CABINET EYMIN - SEITE & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

du 1er juillet 2025 N° RG 24/00586 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPGY [Z] [C] c/ 1) [N] [W] 2) SAS AUTOCONTROLE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES

que la réponse a été adressée directement aux époux X..., - que maître Kouider Y... a ajouté que concernant les honoraires, ils ont été versés par la société LZ AUTOMOBILES pour le compte des deux associés

Ces frais, débours et dépens comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : frais de déplacement (billets d'avion, de train etc '), frais d'huissier, frais de mandataire, frais de