payés sur rattrapage de salaire (Bulletin septembre 2015) et/ou établissement d'une nouvelle déclaration de salaires rectificative destinée à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment Au titre des salaires

Par jugement du 14 octobre 2024, le tribunal de commerce de Lille, saisi par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord Ouest a ouvert une procédure d'enquête sur la situation financière de

et des travaux publics à adhérer à une caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics - la société Europe Bois Energie avait l'obligation de s'affilier à la caisse des congés payés du bâtiment

de congés payés du bâtiment de la région Nord-Ouest (CIBTP-NO).

Que compte tenu des dispositions de la convention collective il devait bénéficier d'avantages ; Qu'il devait notamment être déclaré à la caisse des congés payés du bâtiment et bénéficier de avantages

[Z] à se rapprocher de la caisse de congés payés du bâtiment pour faire valoir ses droits à congés, -débouté M.

Il demande également la remise, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'un certificat destiné à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment pour la période allant du 5 novembre 2012 au 9 mars 2013

caisse des congés payés du bâtiment, -il a été ordonné à la Sarl SNCB de remettre une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail et un certificat pour la caisse des congés payés, -la Sarl

payés sur salaires à défaut de certificat pour la Caisse des congés payés du bâtiment, - requalifié la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M.

Y...en dessous du minima conventionnel, en lui payant ses salaires avec retard, en n'étant pas à jour de ses cotisations auprès de la caisse des congés payés du bâtiment, ce qui a privé le salarié de ses

de congés payés du bâtiment de la région de Tours- seul créancier dont les appelants discutent sérieusement les droits-, correspondant aux cotisations dues pour une période postérieure à la publication

[O] [K] ne justifie pas de la non prise en charge des congés payés par la caisse des congés payés du bâtiment ; Considérant qu'en application des articles L.3141-30 et D 3141-12 du code du travail,

X... sollicite la confirmation du jugement entrepris à l'exception de l'indemnité compensatrice de congés payés, celle-ci ayant été réglée par la caisse des congés payés du bâtiment postérieurement au

X... sollicite la confirmation du jugement entrepris à l'exception de l'indemnité compensatrice de congés payés, celle-ci ayant été réglée par la caisse des congés payés du bâtiment postérieurement au

Par jugement réputé contradictoire du 20 janvier 2025, le tribunal de commerce de Valenciennes, saisi par la Caisse des congés payés du bâtiment de la région Nord Ouest, a principalement, après avoir fait

[T] [P] (soit 16 bulletins de salaire) et d'être en mesure de justifier de leur transmission à la Caisse des congés payés du bâtiment et ce sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du 30ème

Il expose également que la demande au titre des congés payés ne relève pas de l'employeur mais de la caisse de congés payés du Bâtiment et des Travaux publics.

des congés payés du bâtiment, à peine d'une astreinte de 50 € par jour de retard.

des congés payés du bâtiment, à peine d'une astreinte de 50 € par jour de retard.

Ce dernier a répondu qu'il avait licencié les salariés figurant sur la liste que lui avait transmise la Caisse des congés-payés du bâtiment et sur laquelle il ne figurait pas et qu'il ne pouvait pas régulariser