AVOCATS GRASSE, demeurant [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE LA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE

de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) de Me E, une facture de Me E et 2 conventions d'honoraires signées par Me E, leur ont été communiquées par un courrier reçu le 7 décembre 2016, la mise en

Covea Caution a établi le 11 mai 2010 un chèque de 22.000 € à l'ordre de la Caisse des Règlements Pécuniaires des avocats d'Aix-en-Provence pour encaissement par Me DUMOLIE, avocat de M.[M] [G]. M.

délégué par le premier président, statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe : Autorisons la compagnie GMF Assurances à consigner sur un compte Caisse

Le créancier ne peut être réputé avoir reçu paiement aussi longtemps que la somme due n'est pas mise à sa disposition par un transfert au sous-compte de son mandataire ouvert à la caisse des règlements

Une copie sera transmise au greffier en chef chargé du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen, au président du tribunal administratif de Caen, à Me Blache et à la caisse des

ORDONNE l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure sur l'ensemble des condamnations, assortie d'une consignation totale auprès de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats

, sont déposés à un compte ouvert au nom de la caisse des règlements pécuniaires des avocats dans les écritures d'une banque ou de la caisse des dépôts et consignations.

être remises à un client de l’intéressé, le préfet de Seine-Saint-Denis ne peut légalement subordonner leur versement à la production d’un relevé d’identité bancaire afférent au compte ouvert à la caisse

Une copie sera transmise au greffier en chef chargé du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes, au président du tribunal administratif de Rennes, à Me Cosnard et à la caisse

Les adjudicataires ont versé directement au créancier poursuivant les sommes de 340 505,27 F (51 909,69 ç) et 75 733,75 F (11 545,54 ç), et à la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (la CARPA

A titre reconventionnel, les époux [R] ont sollicité la libération du premier tiers de la somme séquestrée à la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) à titre de garantie, soit la somme

caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) pour les missions d'aide juridictionnelle et pour l'aide à l'intervention de l'avocat prévue par les dispositions de la troisième partie de la loi

Selon le relevé de situation du compte détenu à la caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) du conseil des requérantes, établi à la date du 23 novembre 2023, un versement de 89 739,70 euros

l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal de commerce d'Avignon du 14 avril 2023 n° RG 2021 003295, A titre subsidiaire, Juger qu'il y a lieu de placer sous séquestre de la Caisse

Le refus de la CAF lui cause un préjudice. Il a été contraint de travailler. La CAF conclut à l'irrecevabilité de l'appel de M.

Toutefois, il résulte de l'instruction que La Poste a effectué un certain nombre de diligences, en procédant dans un premier temps au versement de cette somme de 1 000 euros au profit de la caisse des

Nice aux fins de la voir condamner sous astreinte à lui communiquer les relevés et pièces comptables permettant de déterminer de quelle manière et sur quel compte a été crédité un chèque tiré sur la Caisse

non comparant, ni représenté ayant pour avocat : Me C... B... de la SELARL B...

Grenoble Mme [B] aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré et à titre subsidiaire, à la voir aménager par la consignation de la somme de 75.755,62 euros sur le compte Caisse