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7 390 résultats pour « calcul d'après les jours ouvrés ou ouvrables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fdb3a702a978c11194a7ec7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ouvrables de congé annuel en 21 jours ouvrés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qui limite en période de maladie l'acquisition de congés payés à 2 jours ouvrables par mois (ou 1,67 jours ouvrés), dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables (ou 20

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da269

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] de démontrer concrètement en quoi le mode de calcul choisi par l'employeur en jours ouvrés lui est moins favorable que le calcul en jours ouvrables.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732e8bcdc6046d47653d42

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il est ainsi démontré l'application, au sein de la SAS [5], d'un mode de calcul des congés payés en jours ouvrés aussi favorable qu'un décompte en jours ouvrables.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f054

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ouvrés et non en jours ouvrables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635153a2ead9ed860b6f5a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

recommandée avec accusé de réception que dans un délai de deux jours ouvrables après la tenue de l'entretien préalable ; En l'espèce, la Société GT LOGISTICS 04 a rompu le contrat de [V] [G] sans autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e23c25a97f0381f5297

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

sorte qu'il institue un décompte des congés payés en jours ouvrables, étant rappelé que sont réputées ouvrables toutes les journées de la semaine, même non effectivement travaillées, à l'exception de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624871b1a50c277d4c5c66

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

payés aura droit à 25 jours ouvrés de congés (correspondant à 30 jours ouvrables).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f5

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, ouvrables ou non, de congés, soit 10 semaines de congés, soit le double des congés légaux fixés à 30 jours ouvrables et donc 60 jours ouvrables (6 jours ouvrables dans la semaine x 10 semaines), l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9b

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

calculés en jours ouvrables à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte journalière de 50 € ® Ordonner la restitution des jours fériés non chômés de 1994 à 2006 15 jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Pour l'appréciation du droit au congé supplémentaire, les jours du congé principal au-delà de 24 jours ouvrables ne sont pas pris en compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e27

Appel

22 février 2021

22 février 2021

à 6 jours ouvrables de congé.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

du jeudi 13 avril au vendredi 21 avril 2006 (étant précisé que le lundi de Pâques 17 avril 2006 était un jour férié), correspondant à 7 jours ouvrables, - 1 jour ouvré durant la fermeture de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e4223d7c4f1370536f

Appel

23 août 2022

23 août 2022

ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables, correspondant à 25 jours ouvrés lorsque le décompte est effectué en jours ouvrés dans l'entreprise

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc73cdc6046d4757208f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le nombre de jours travaillés dans l'année civile était fixé à 214 (journée de solidarité comprise), ce qui ouvrait droit au profit du salarié à l'attribution annuelle de 12 jours de congés payés venant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, elle conclut qu'après toutes les modifications, le devis global réactualisé au 2 janvier 2023 s'élève à 265 385,12 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5863d497adffda3f3b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour chaque jour ouvrable le salaire était 346,21€. Le salaire correspondant à 6 jours ouvrables est de 2 077,26€.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, par la prise de possession des lieux, une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage -or, en l'espèce, l'ouvrage n`a jamais été accepté par la SCI Loca industrie, ce dés l'arrêt des travaux du fait

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

64ae4ae7a1775905dba3bb5c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[W] [K] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

A... et C... décomptent les jours ouvrables de congés et les jours ouvrables du mois.

Source officielle

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