CSE-E': 3 membres parmi les titulaires dont au moins un représentant du 2ème collège ou le cas échéant du 3ème collège, 3 membres supplémentaires parmi ses titulaires et/ou suppléants et/ou les candidats

présenté sur la même liste syndicale que lui; Que le code du Travail n'a pas prévu la possibilité, à défaut de suppléant, de faire appel à un candidat non élu pour remplacer le titulaire ; que tel était

Il s'est porté candidat aux élections professionnelles du 26 avril 2019 à l'issue desquelles il n'a pas été élu.

, il n'a pas été élu.

attestent ses bulletins de salaire, qu' il dépend du service de paye rattaché à un service dépendant de la Direction Générale des Ressources Humaines située en ce lieu, qu' il est à la fois électeur, candidat

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

[K], car même si Mme [T] avait obtenu le même nombre de voix, par analogie avec la règle légale concernant les candidats non élus sur une même liste syndicale, c'est le candidat qui vient immédiatement

Le 18 novembre, il était élu délégué du personnel suppléant.

lequel a été diffusé le résultat des élections du 9 juillet 2021 ne saurait avoir fait courir le délai de recours ouvert à un tiers intéressé par les élections ; Sur l'éligibilité : - plusieurs candidats

aux fonctions de membre élu du comité d'entreprise ou aux élections de délégués du personnel, au premier ou au second tour, pendant six mois suivant l'envoi des listes de candidatures à l'employeur ;

C A, employé depuis le 1er septembre 1997 en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable du " Zapping ", et protégé en sa qualité de candidat non élu aux élections professionnelles du 3 juin

trop sur la gestion communale ; la mesure est totalement infondée dès lors que les éléments évoqués dans un rapport relatif à son insuffisance professionnelle ne sont pas établis, les attestations d'élus

I... a été élu président, Mme E... C... et M. F... D... ont été élus vice-présidents et MMmes Francine Rapon, Corinne Laguerre et Rebecca Rosette et MM.

Il a été élu délégué du personnel titulaire pour les périodes allant de février 1980 à novembre 1985, et délégué du personnel suppléant et membre du CHSCT de mars 2006 à mars 2009.

et des étudiants élus et, pour chacun d'eux, le nom du syndicat ou de l'association d'appartenance ; 2) les dossiers de candidature déposés au secrétariat de l'université comprenant le nom, le prénom,

de karaté et disciplines associées (FFKDA) à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la prochaine tenue de l'assemblée générale élective du 10 janvier 2009 : 1) la liste des électeurs élus

- L'article 2.2 visant à fixer un crédit de 8 heures supplémentaires par mois à chaque élu est donc illégale et nécessite d'être annulé.

Elle prétend qu'il en résulte qu'aucune candidature ne peut être déclarée après la clôture du registre, et qu'aucun suffrage ne peut être exprimé pour un non candidat.

CFDT et monsieur [I], élu CFTC, se sont portés candidats au poste de Secrétaire ; Que monsieur [I] a été élu, les voix se répartissant ainsi : « [K] [S] : 3 pour- abstentions ' 3 contre [N] [Z]

élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.