ayant acquis la nationalité française par décret alors qu'elles étaient domiciliées dans le territoire français des Afars et des Issas; - les conjoints, descendants, veufs ou veuves de ces trois catégories

Par lettre du 20 février 2015, la société lui a indiqué que ces critères n'étaient pas applicables car il était le seul employé dans sa catégorie professionnelle.

[Z] [L] est titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 1er janvier 2007, complétée par l'allocation adultes handicapés (AAH) et la majoration pour la vie autonome.

A, B et C, relatives aux sujets suivants : 1) les évaluations 2013 et 2014 (réunion en date du 11 avril 2016 pour les catégories B et C et réunion du 29 avril 2016 pour la catégorie A) ; 2) l'avancement

[M] était déclaré en invalidité 2 ème catégorie à compter du 17 août 2016. M.

, le sexe, date de naissance, âge et date d'entrée de chacune des personnes embauchées sur le même site, la même année ou dans les deux années précédentes ou suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie

Elle demande à ce que l'AEEH avec complément de catégorie 3 lui soit allouée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, jusqu'à la fin de sa scolarité au lycée.

[E] justifiait un placement en tant qu'invalide de catégorie 2.

Parallèlement, suivant décision en date du 8 mars 2016, l'intéressé a été placé en invalidité 2ème catégorie à compter du 1er avril 2016.

béquillage, > le surcoût d'un tel véhicule, dans une version de cylindrée minimale, la plus proche de 50 cm3, > le coût d'obtention de l'autorisation administrative de conduire un scooter de cette catégorie

[C] a été promu Demi chef de rang, affecté au service Séminaire et Banquet, catégorie Employé, niveau 2, échelon 3.

la société Castelo Construction à la société du Louvre - La Fayette, d'autre part, - débouté la société Castelo Construction de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment

SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 45 019,65 euros, - condamner la SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

A ; - depuis une modification statutaire du 24 octobre 2023, les gérants de catégorie A et les gérants de catégorie B ont un pouvoir identique aux termes du nouveau paragraphe 4 de l'article 15 (pièce

[C] [Z] demande à la cour d'ordonner à la SCADIF de fixer sa rémunération au salaire le plus élevé pratiqué au sein de sa catégorie de poste.

Par la suite la société BBL Galax a pris la dénomination sociale BBL Cargo.

[A] [J] a été engagé à compter du 14 août 2006 par la société Sofrabrick en qualité d'opérateur de fabrication, catégorie ouvrier, moyennant un salaire mensuel brut de base de 1 254,31 euros.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de l’Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication de la liste des agents de catégorie

Les bulletins de salaire du salarié prévoient, également, que celui-ci fait partie de la catégorie » cadre au forfait'».

fiduciaire WISE BUSINESS ACCOUNTING SA, et [R] [J] n'ont pas été et/ou ne sont pas en mesure de prendre seuls des décisions ou d'engager la société BERI 75 SARL sans l'accord d'un gérant de catégorie