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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
auquel il exposait ses salariés et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires concernant ce risque, d'autre part que ce manquement tenant au risque connu ou ayant dû être connu de l'employeur est une cause
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Elle soutient que : - elle n'a pas été mise en mesure de s'opposer à la demande de l'expert tendant à la mise hors de cause de certains constructeurs ; - l'état d'avancement des opérations d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
le prêt octroyé par la banque est fautif et constitue un soutien "très exactement abusif", que la dénonciation par la BPC de son concours entraînant les autres dénonciations par les banques est une cause
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c5d
7 avril 2023
7 avril 2023
auquel il exposait ses salariés et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires concernant ce risque, d'autre part que ce manquement tenant au risque connu ou ayant dû être connu de l'employeur est une cause
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83eb820aa60963d8559
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Dans son rapport déposé le 9 juillet 2007, l'expert conclut que si la localisation de l'origine de l'incendie peut être située dans la chambre de Monsieur [E], il n'est pas possible d'en déterminer la cause
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f228558704f52e6c5f
7 avril 2023
7 avril 2023
auquel il exposait son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires concernant ce risque, d'autre part que ce manquement tenant au risque connu ou ayant dû être connu de l'employeur est une cause
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86558
11 octobre 2002
11 octobre 2002
réception n'a pas été vérifiée ni explicitée, par LA POSTE, et que rien ne démontre que ce tiers aurait été le fondé de pouvoir du destinataire ; Mais considérant que la faute première qui est la seule cause
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c8
21 mai 2013
21 mai 2013
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En cause d'appel, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ce contrôle, la vérificatrice, après avoir écarté la comptabilité présentée, a notamment rapporté aux chiffres d’affaires taxables à la taxe sur la valeur ajoutée les recettes non déclarées, remis en cause
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f86
17 mars 2000
17 mars 2000
Monsieur X... et Madame Y..., bien que régulièrement assignés à la mairie de leur domicile certifié certain, n'ont pas comparu, ni personne pour eux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eef
11 janvier 2002
11 janvier 2002
ce terrain des obligations et de la responsabilité contractuelle, Monsieur Y... ne démontre toujours pas quelles fautes contractuelles devraient être retenues à la charge de l'O.P.A.C. comme étant la cause
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee7
1 février 2007
1 février 2007
l'action aux fins de condamnation du dirigeant à supporter tout ou partie des dettes de la société, en application des nouvelles dispositions de l'article L 652-1 du Code de commerce, - en tout état de cause
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
11 décembre 2020
auquel il était exposé, et de ce qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, d'autre part que ce manquement tenant au risque connu ou ayant dû être connu de l'employeur est une cause
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
immeuble au sens de l'article 47 de la directive du 28 novembre 2006 et relève de la règle de territorialité ; - dès lors qu'elle fournit des prestations individualisables et dissociables, dont certaines
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcf
29 septembre 2000
29 septembre 2000
Monsieur X... prie quant à lui la Cour de : - déclarer irrecevable, en tout cas mal fondé, l'appel interjeté par la société L'IMMOBILIERE DU LAC ; l'en débouter, - confirmer, en conséquence, la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Par requête en date du 7 décembre 1998, Monsieur Didier X..., alléguant être victime de dégâts à ses cultures maraîchères qui auraient été causés par des lapins sur différentes parcelles qu'il exploite
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle a, en outre, versé à sa caisse de sécurité sociale, au titre de sa créance provisoire, une somme d'un montant de 767 697,05 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Tel est le cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
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