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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616348f1543823d76b03176f
24 mai 2011
La perte de confiance de l'employeur ne peut par ailleurs constituer en tant que telle une cause de licenciement, même lorsqu'elle repose sur des éléments objectifs.
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932eb
25 mai 2016
Il rappelle en outre que la jurisprudence considère comme non écrites les clauses du contrat de travail qui font d'une circonstance particulière, une cause de licenciement. M.
6253cb22bd3db21cbdd8ce49
2 décembre 2008
X... demande l'infirmation du jugement sur la cause du licenciement, subsidiairement de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse en rejetant les attestations produites par la RATP comme l'a fait
Chambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d0
19 octobre 2023
La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.
1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e93
9 octobre 2024
Il est constant que la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ; que seuls ces éléments
6253ccacbd3db21cbdd90e62
24 décembre 2013
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que l'insuffisance de résultats ne peut en soi constituer une cause de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d84c25a97f0381f4da5
15 janvier 2015
Elle relève que Mme [T] n'a pas contesté l'autorisation administrative de licenciement, si bien que ni la matérialité des faits commis, ni la cause réelle et sérieuse de licenciement ne peuvent être remises
65aa1faea34ad1000858172f
18 janvier 2024
La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause du licenciement.
CHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2036
17 janvier 2025
6253c8c2bd3db21cbdd8631a
7 février 2002
, Considérant, en droit, que la perte de confiance de l'employeur, qui ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement doit reposer sur des éléments objectifs qui, en rapport avec
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0c
16 octobre 2025
[W] - dit n'y avoir lieu à remise en cause du licenciement - débouté M.
6253c904bd3db21cbdd87054
22 avril 2004
Monsieur Y... soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, en faisant notamment valoir : - que la perte de confiance ne peut constituer une cause de licenciement, dès lors qu'aucun
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7e
27 mai 2020
[R] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 29 000 euros, - de débouter M.
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
Monsieur François Xc/Société ROUGIE BIZAC INTERNATIONAL
6253c9d4bd3db21cbdd89504
30 août 2007
où la Cour estimerait la motivation suffisante à causer le licenciement, qu'elle juge que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et condamne, en conséquence, la société à lui payer les
6253caa6bd3db21cbdd8ba56
15 mai 2008
lui a été adressé le 12 novembre 2004 et que la règle "non bis idem" doit s'appliquer, - qu'en toute hypothèse ces griefs ne sont pas établis, - que la perte de confiance ne constitue pas une cause
626b8064d1fb03057d9a4e37
28 avril 2022
Sur la véritable cause du licenciement L'exigence d'une cause exacte signifie que le juge ne doit pas seulement vérifier que les faits allégués par l'employeur comme cause de licenciement existent
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe9
8 novembre 2011
MOTIFS DE LA DECISION Sur la cause du licenciement Il résulte des dispositions de l'article L1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé, et justifié par
6253c87dbd3db21cbdd85688
17 mai 2001
Nouveau Code de Procédure Civile; Que l'appel sera déclaré irrecevable concernant l'indemnité de clientèle -3- Attendu que la fixation d'objectifs unilatéraux par l'employeur ne peut constituer une cause
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
Or, la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs.
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