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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c1
18 juin 2008
18 juin 2008
isolée ne peut constituer une cause sérieuse de licenciement ; Attendu que Mademoiselle X...qui ne justifie pas d'une ancienneté de deux ans ni d'un préjudice particulier résultant de son éviction
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616333dbf74a27a178b84489
10 novembre 2010
10 novembre 2010
La perte de confiance ne constitue pas en tant que telle une cause sérieuse de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs, seuls ceux-ci peuvant, le cas échéant, légitimer la rupture
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ecb
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... repose sur des fautes graves et en tout état de cause sur une cause réelle et sérieuse ; -le voir débouter de l'ensemble de ses demandes ; -à titre subsidiaire, -voir dire qu'il existe une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b2d81886c8c1bac9712
4 février 2011
4 février 2011
- souligne qu'il s'agissait de sa première absence et qu'il avait terminé le chantier, - considère donc que la sanction du licenciement est disproportionnée, - estime le licenciement dénué de cause
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
16 mai 2005
12,27 ä pour la prime de dimanche du 27 février 2000, - 196,81 ä au titre de l'indemnité de congés payés , - 1.524,00 ä à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , -
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Il a constaté la rupture unilatérale sans cause sérieuse du contrat liant les parties par la société KPMG.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85077
26 juillet 2000
26 juillet 2000
L'appelante sollicite l'octroi de la somme de 10. 000 francs au titre de l'irrégularité de procédure outre celles de 120. 672 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ba
24 janvier 2001
24 janvier 2001
à pied conservatoire : 298,66 francs - préavis : 11.200 francs - congés payés sur préavis : 1 120 francs - indemnité de licenciement: 3.698,05 francs - dommages et intérêts pour licenciement sans cause
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd33
27 avril 2023
27 avril 2023
n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
14 mars 2012
S'agissant du second grief, il ne peut en aucun cas constituer une faute grave mais, s'il est prouvé, une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb50
5 juin 2008
5 juin 2008
réelle et sérieuse, - l'a condamnée à payer à Mme X... . 17.058 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . 750 € au titre de l'article 700 du NCPC, en déboutant
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89925
13 novembre 2007
13 novembre 2007
A... a indiqué que la mise à pied serait payée et que si le licenciement devait être prononcé, il le serait pour cause réelle et sérieuse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca9eb97fceed9498daf35a
9 juillet 2020
9 juillet 2020
[V] et la démission ne peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87092
6 janvier 2005
6 janvier 2005
La Société SGB demande à la Cour de confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes en toutes ses dispositions, le licenciement de Madame X... reposant sur une cause réelle et sérieuse, et de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
Cet arrêt de travail de quatre jours, motivé par des raisons médicales, dont il n'est pas démontré qu'il ait gravement perturbé l'entreprise, ne peut constituer une cause sérieuse de licenciement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93807
13 avril 2023
13 avril 2023
décision déférée l'a déclarée sans droit ni titre, sans prendre en compte sa vie commune avec le défunt, et ce sur la base d'une présentation mensongère des faits par le bailleur, ce qui constitue une cause
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
4 mai 2011
Après convocation du 4 juillet 2007 à un entretien préalable qui s'est tenu le 12 juillet suivant, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée en date du 18 juillet 2007 ainsi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a750acdc6046d4774d150
29 mai 2026
29 mai 2026
Il sera donc retenu que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688d9d2fa7cb93066e4439b6
1 août 2025
1 août 2025
Motifs L'article 514-3 du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux
Source officielle17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5384
17 juin 2014
17 juin 2014
Le salarié [M] demande à la cour d'entrer en voie de condamnation à hauteur des sommes suivantes : 20 000 euros en réparation de son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, 4 519,41 euros
Source officiellePage 2 sur 4717