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1 814 résultats pour « cautionnement de bonne fin de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

L'emprunt était garanti par un privilège de deniers, une hypothèque et le cautionnement solidaire de Monsieur [Z] [I], Madame [X] [W] épouse [I] et Monsieur [D] [W].

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52f7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

de travail !

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f6f6b807dfe813d29778

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

de la signature de l'acte de cautionnement et les devis relatifs aux travaux qui devaient être financés par le prêt, de constater la mauvaise foi de la banque lors de la souscription du cautionnement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f1

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Il était prévu que le cautionnement prendrait fin dans les conditions de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1971 à l'expiration du délai d'une année à compter de la date de réception des travaux, faite

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

de commande, bons de livraison, factures litigieuses, ainsi que l'inventaire contradictoire du stock dressé en fin de contrat qui vient en déduction des factures éventuellement dues, -en conséquence

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a66bcdc6046d47bd8551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription : Le débat est circonscrit au prêt notarié du 15 décembre 2006 .

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89db2cdc6046d47bcc315

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Débouter la Société Nord Asphalte de tous moyens, fins et conclusions.

Source officielle
CA

2e Chambre

6031dfbc80b9e1b37c98acc7

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

foi du sous-traité, faute d'avoir fourni soit une caution soit une délégation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60368a6163d4662d74dd9ac6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

de bonne fin au motif qu'en raison du retard pris par de nombreuses entreprises, dont la société [M], quant à la réalisation des travaux lui incombant, ces travaux ne sont pas achevés; Considérant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e06c25a97f0381f5173

Appel

10 février 2015

10 février 2015

L'ordre de service du 29 mai 2007 prévoyait une fin des travaux le 31 juillet 2007.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b97042

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et à son obligation de mise en garde de la caution, - que l'engagement de caution est nul à raison des incohérences entre la garantie BPI et l'acte, - subsidiairement, que la banque doit être déchue

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e110ea465c0ffcf78c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ils devaient être propriétaires de leur maison et du terrain dès la fin des travaux.' Enfin, M. [Z] [R], frère de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a30997ed1ea8318112526

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

AML et de la nécessité de travaux de reprise, de mettre en oeuvre l'engagement de caution personnelle et solidaire et de procéder au règlement de la somme de 33 668, 68 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, ce qui démontre que ces derniers n'ont pas été réalisés ; - à titre subsidiaire, elle sollicite la désignation d'un expert qui pourrait seul s'assurer de la bonne réalisation des travaux ; - la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1c1cdc6046d4792c7bf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B] s'est porté caution solidaire dudit paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b8

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

de garantie de bonne fin réclamée par courrier du 17 septembre 2001, et rappel du 3 décembre 2001, - que la SA BEC CONSTRUCTION devait la somme de 294.000 euros TTC au titre de l'appel de fond réclamé

Source officielle
CA

16e chambre

5fda66d3372d09afd7c485ae

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, de ramener le quantum de l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b667

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Le Crédit Immobilier de France a consenti à la Sci Tenancy Immobilier un prêt [...], le 10 décembre 2008 , d'un montant soit 285 033 €, venant solder le prêt antérieur et devant permettre la bonne fin

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b668

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

fin des travaux, ce prêt étant garanti par les cautions personnelles et solidaires des quatre associés de la SCI au profit du Crédit Immobilier de France, selon acte du 24 décembre 2008.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af42b5ff6e72c9612436

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [J] devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins de les voir condamner à lui régler les sommes dues au titre de leur engagement de caution.

Source officielle

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