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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11e4
21 janvier 2016
L'emprunt était garanti par un privilège de deniers, une hypothèque et le cautionnement solidaire de Monsieur [Z] [I], Madame [X] [W] épouse [I] et Monsieur [D] [W].
19e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52f7
30 octobre 2014
de travail !
Pôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29778
24 janvier 2012
de la signature de l'acte de cautionnement et les devis relatifs aux travaux qui devaient être financés par le prêt, de constater la mauvaise foi de la banque lors de la souscription du cautionnement,
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f1
22 août 2019
Il était prévu que le cautionnement prendrait fin dans les conditions de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1971 à l'expiration du délai d'une année à compter de la date de réception des travaux, faite
8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
de commande, bons de livraison, factures litigieuses, ainsi que l'inventaire contradictoire du stock dressé en fin de contrat qui vient en déduction des factures éventuellement dues, -en conséquence
Chambre 3-3
69d8a66bcdc6046d47bd8551
9 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription : Le débat est circonscrit au prêt notarié du 15 décembre 2006 .
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89db2cdc6046d47bcc315
- Débouter la Société Nord Asphalte de tous moyens, fins et conclusions.
2e Chambre
6031dfbc80b9e1b37c98acc7
14 juin 2018
foi du sous-traité, faute d'avoir fourni soit une caution soit une délégation.
Pôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9ac6
8 octobre 2015
de bonne fin au motif qu'en raison du retard pris par de nombreuses entreprises, dont la société [M], quant à la réalisation des travaux lui incombant, ces travaux ne sont pas achevés; Considérant
1re chambre 2e section
615e0e06c25a97f0381f5173
10 février 2015
L'ordre de service du 29 mai 2007 prévoyait une fin des travaux le 31 juillet 2007.
6688de4f676b73dd81b97042
3 juillet 2024
et à son obligation de mise en garde de la caution, - que l'engagement de caution est nul à raison des incohérences entre la garantie BPI et l'acte, - subsidiairement, que la banque doit être déchue
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf78c
14 octobre 2024
Ils devaient être propriétaires de leur maison et du terrain dès la fin des travaux.' Enfin, M. [Z] [R], frère de M.
Pôle 4 - Chambre 6
652a30997ed1ea8318112526
13 octobre 2023
AML et de la nécessité de travaux de reprise, de mettre en oeuvre l'engagement de caution personnelle et solidaire et de procéder au règlement de la somme de 33 668, 68 euros.
4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
, ce qui démontre que ces derniers n'ont pas été réalisés ; - à titre subsidiaire, elle sollicite la désignation d'un expert qui pourrait seul s'assurer de la bonne réalisation des travaux ; - la
Chambre 1-2
696aa1c1cdc6046d4792c7bf
15 janvier 2026
[B] s'est porté caution solidaire dudit paiement.
6253c9b6bd3db21cbdd891b8
25 janvier 2007
de garantie de bonne fin réclamée par courrier du 17 septembre 2001, et rappel du 3 décembre 2001, - que la SA BEC CONSTRUCTION devait la somme de 294.000 euros TTC au titre de l'appel de fond réclamé
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, de ramener le quantum de l'engagement de caution de M.
1ère chambre civile B
6031e105a34bcbb4b056b667
12 juin 2018
Le Crédit Immobilier de France a consenti à la Sci Tenancy Immobilier un prêt [...], le 10 décembre 2008 , d'un montant soit 285 033 €, venant solder le prêt antérieur et devant permettre la bonne fin
6031e105a34bcbb4b056b668
fin des travaux, ce prêt étant garanti par les cautions personnelles et solidaires des quatre associés de la SCI au profit du Crédit Immobilier de France, selon acte du 24 décembre 2008.
3ème chambre A
67f8af42b5ff6e72c9612436
10 avril 2025
[X] [J] devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins de les voir condamner à lui régler les sommes dues au titre de leur engagement de caution.
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