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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
631834250876004f131a5e4c
6 septembre 2022
Or, la société civile professionnelle [M] [N] et [I] [N] n'a pas précisément attiré l'attention du cédant sur les conditions dans lesquelles il vendait ses parts, en demeurant caution des dettes de la
Pôle 5 - Chambre 4
627ca8564781dc057dee7b84
11 mai 2022
Sur la demande à l'égard de Mme [J] en sa qualité de caution La société EG Retail réclame la condamnation de Mme [J] au paiement d'une somme de 22 867,37 euros en exécution d'un engagement de caution
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1ff31953a33f9365e5d
1 juillet 2025
[E] [W] reste engagé par un acte de cautionnement solidaire des dettes de la société SAS FNDC [Localité 4] Lac auprès de la SAS Parosa Métal Latule -dit que M.
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22d
11 décembre 2007
à concurrence de 20. 000 euros, en faveur de la société ARLÉSIENNE DE MATÉRIAUX, les dettes de la société GENIBAT qu' il dirigeait ; que, la bénéficiaire du cautionnement ayant été absorbée par la société
6253ca43bd3db21cbdd8a830
22 janvier 2008
* * * Par acte sous seing privé du 18 août 1970, Constant X..., alors PDG de la SA X..., a cautionné solidairement toutes dettes de cette société envers le Crédit Lyonnais à hauteur de 250 000
6253c859bd3db21cbdd85039
4 mai 2000
Y... tendant à l'imputation sur sa dette des dividendes perçus par la SOCIETE GENERALE, - rejeté la demande de Z...
6253cbe8bd3db21cbdd8e97e
29 novembre 2011
Par acte du 26 novembre 2009, monsieur José X... s'est engagé en qualité de caution au profit de la société EDA pour un montant maximal de 23.460,00 €.
1ère chambre civile A
603741acfe13bd200f4c1dae
7 mai 2015
De plus, par un acte du 1er décembre 2003, [J] [Q] s'est porté caution solidaire des dettes de la société ECB envers la société SAMSE. 2.
Chambre commerciale
63046db129b92fc563a44727
22 août 2022
[F] [S], tous deux associés et co-gérants, se sont portés cautions solidaires de la société S.A.R.L.
6253c99abd3db21cbdd88c70
1 décembre 2005
La SA EDIPS IMPRIMEURS fait notamment valoir : - que le cautionnement de Monsieur X... est bien général et vise toutes les dettes contractées par la société POINTE NOIRE à son profit ; qu'en sa qualité
Pôle 5 - Chambre 8
5fda3dbcea0f65844f32d080
10 septembre 2019
Cette somme a été reconnue par la société et son gérant, M. [H], s'est porté caution de cette dette.
6253cde5bd3db21cbdd94e20
18 février 2021
[I], qui n'était pas non plus caution de la société, mais à la SARL D.P. Coiffure dont Mme [E] était associée à 50 %, raison pour laquelle elle s'est portée caution de la dette de cette société.
1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ff8
5 septembre 2023
Par acte du 17 octobre 2014, la banque s'est portée caution solidaire des dettes locatives de la société Jules et Hugo envers la société anonyme de Construction de la ville de Lyon (la SACVL).
8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bcc78
23 juin 2016
dirigeant de la société STRL, et quand bien même la société cautionnée aurait changé de dénomination sociale.
Pôle 5 - Chambre 6
69cdff1bcdc6046d47d2982e
1 avril 2026
son engagement de caution ; - Débouté Société générale, venant aux droits du Crédit du Nord, de sa demande de paiement de [Z] [M] au titre de son engagement de caution ; - Débouté Société générale,
6253cceabd3db21cbdd91ad0
30 septembre 2014
Sur la dette des cautions.
2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69c8
25 avril 2023
Le 19 juin 2006, Monsieur [Y] [P], gérant de la société MOSAÏQUE PISCINES s'est porté caution personnelle et solidaire, au titre des engagements bancaires de ladite société, et ce, à hauteur de 26.000
6253c860bd3db21cbdd851a9
2 mars 2000
Saisi par actes d'huissier en date du 15 octobre 1991 de demandes formées par la SOCIETE GENERALE à l'encontre desdites sociétés et leurs cautions, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a, par jugement
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b4
CHRISTOPHE épouse Y..., madame Sonia Y... divorcée C..., pris en leur qualité de caution de la société LB AUTOMATION.
Chambre 1-8
697b0f4fcdc6046d47129dc9
28 janvier 2026
[W] n'avait pas déposé de dossier de plaidoirie, ni les pièces de son dossier et ne versait aucun élément de nature à établir que Mme [G] aurait été avec lui caution solidaire des dettes de la société
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