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6 031 résultats pour « chèque volé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00176_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

simples, d'émission de chèque volé, de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de dégradation volontaire, d'usage illicite de stupéfiant, de recel habituel

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616343ed88dc29ccde27f05f

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

société Tamise Tissus, pour les conditions dans lesquelles il avait vendu son appartement à cette société, exposant avoir encaissé sur son compte bancaire, pour un montant total de 57 706,92 €, des chèques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00083_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'usurpation de fonction, titre, nom et escroquerie, de vols simples au préjudice de particuliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfde

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

bancaire ; qu'une plainte pénale a été déposée à l'encontre de l'époux de ce chef qui a fait croire à son épouse qu'il travaillait alors qu'il avait loué un véhicule par ses propres moyens réglé par des chèques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebc

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Des chèques avaient été volés à trois clients du magasin au moment de leur passage à la caisse 154, puis falsifiés et utilisés, pour une bonne part, à cette même caisse 154, et d'autres chèques de neuf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f0e

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

De même et notamment, elle lui reproche un détournement d'un téléviseur réglé par un client au moyen d'un chaque volé, restitué à Monsieur R qui l'a conservé à son domicile pendant plus d'une année puisqu'il

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01580_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

d'un état alcoolique, conduite sans permis, vol par effraction, violences, violences sur ascendant, violences avec usage ou menace d'une arme, agression sexuelle, vol par escalade, vol par effraction,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02544_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... a en outre fait l’objet d’une procédure pour des faits de vol à l’étalage et recel de bien provenant d’un vol le 2 juin 2006, faits pour lesquels il a fait l’objet d’un rappel à la loi, d’une procédure

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdc6b8a2935d88f22934e76

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Il rappelle les circonstances du vol, soutenant que la MACIF a accepté sa garantie dans un cas similaire, où la voiture déclarée volée avait été retrouvée sans trace d'effraction, que de même si les clés

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b785e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle précise que ce dernier a crédité sur ce compte un chèque de 24.224 € le 12 juillet 2018 , avant d'opérer plusieurs retraits, lequel chèque s'avérait être un chèque volé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Du fait que les objets achetés avec les chèques volés étaient entreposés au fur et à mesure dans un box situé... sur les hauts de ROUEN, un rapprochement était fait avec des faits similaires mettant en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895cf

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Il y a lieu de rappeler que pour l'essentiel M.X... a remis le 9 novembre 2005 un chèque de banque de 75. 000 euros sur son compte ouvert à la BRED, chèque tiré sur la CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42dd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

entre cette dernière et Mme [C] » tandis que l'agent général Axa atteste le 22 mars 2022 que les contrats d'assurance en cours souscrits par la société Force sud ne couvrent pas la falsification de chèques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b471

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

... et Maryse A... ; le même client était venu le 13 Décembre 2007, prendre de l'essence, réglée avec un chèque au nom de G..., retourné avec la mention « chèque volé » ; Le 19 Janvier 2007, Noël X

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660adbbd03a05db9654a9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La banque a opéré contrepassation des deux chèques les 15 juin 2018 et 4 juillet 2018 motif pris d'un chèque sans provision pour l'un et d'un chèque volé pour l'autre alors que Mme [O] [I] avait procédé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01160_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

violences volontaires aggravées, pour vol à la roulotte, pour vol simple, pour recels, pour menaces de mort du violences d'attentats, pour autres destructions de biens privés (sauf véhicules), usage de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle portait plainte également contre X pour vol et émission de chèques volés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3692a8c0355000835f552

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] a déposé plainte au commissariat de police du [Localité 6] contre X pour des faits d'escroquerie et d'émission de chèques volés.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de caisse à l'encontre de Mme [B] [T] [P], et contre X, pour vols et émissions de chèques volés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

éposait plaintec/X le 15 octobre 2018

6780b92bb10ab0632f70499e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] a dissimulé à la juridiction son statut d'auto-entrepreneur ; son action procède d'un abus du droit d'ester en justice ; son action n'est motivée que par l'échec de l'encaissement de chèques volés

Source officielle