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Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ed

2 avril 2002

Ce jour, DEUX AVRIL DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame A..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d3

Appel

5 février 2002

Ce jour, CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778c

Appel

7 juin 2005

LA BRIOCHERIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 07 JUIN 2005 APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... née le 22 Septembre 1922 à MONTPELLIER (34000)... 34280 CARNON représentée

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694c

Appel

6 mai 2003

Ce jour, SIX MAI DEUX MILLE TROIS à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de N MES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame X..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT00872_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02562_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Portail, président de chambre, - et les observations de Me Masquelier, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge unique

DCA_23NT01253_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT01112_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT01271_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02032_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23NC00352_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860eb

Appel

4 avril 2002

du Code du travail qui précisent que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois précédant la rupture-, s'entendant en rémunération

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_24NT01295_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03438_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03450_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03567_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03572_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03575_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_23NT02662_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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78 708 résultats pour « chambres réunies »

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