Par une ordonnance du 12 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de référé, a : ' rejeté l'ensemble des demandes de la société Cham ; ' condamné la société Cham

L'expert a enfin relevé des traces d'humidité sous le châssis de toiture, révélant une légère infiltration au bas du châssis de toiture, lesquelles n'étaient pas apparentes lors de l'acquisition.

[F] qui aurait transmis la réservation pour la réalisation du complexe isolant + chape+ carrelage".

La SAS Chapes fluides Roux-Sibilon relève que l'expertise de Mme [A] [F] lui est totalement inopposable. Elle conteste toute responsabilité dans le cadre de problèmes de fissuration.

[Y] [D] et Mme [U] [G] épouse [D] ont acquis le lot n°1 constitué d'un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 2], immeuble soumis au statut de la copropriété.

Elle relève que si les époux [B] ont interrompu le délai de forclusion de la garantie décennale des constructeurs par leur assignation en référé en date du 7 octobre 2005 puis par leur assignation en référé

[U] [P], a pour objet l'exploitation de la chasse sur les territoires où elle détient le droit de chasse et fait l'objet, depuis le jugement du tribunal de grande instance de Bourges en date du 30 avril

Stéphane X... ont relevé appel de ce jugement le 3 novembre 2008.

B, au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, attenant au bâtiment A, un local à usage d'atelier, - 1e 1ot 323 : dans le bâtiment B, au sous-sol, une réserve.

Les locaux loués par la SCI [L] comprenaient : -Au rez de chaussée : un magasin avec bureaux et réserves -Au sous-sol : une cave -Au premier étage : un local à usage de laboratoire homéopathique

non appliqué, du crépi trop bas et de la poutre de soutien du rez-de-chaussée.

jugée au provisoire des ordonnances de référés ayant désigné l'expert judiciaire; - Confirmer l'ordonnance de référé prononcée le 6 mai 2025 par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire d'Albertville

Sur les indemnités pour jouissance privative de la chose indivise Aux termes de l'article 815-9, alinéa 2, du code civil, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf

Aux termes de l'article 1355 du code civil l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

et le 1er étage, les réserves du magasin étant alors situées au 2ème étage en raison de l'absence de sous-sol.

L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

à la société LES CHAPISTES PARISIENS ; ' Etablir si la machine à chape WORKER 1 n° de châssis WBF1F3FA1AEBA0067 est conforme, en son état original, et par comparaison avec une machine du même type sortie

Les époux [W] ont réservé plusieurs chambres dans cet hôtel, dont la chambre « 1 '', dite chambre « DELUXE '', pour la période du 4 au 7 août 2014 au prix de 500 euros par nuit.

Il considère ainsi que l'ordonnance de décembre 2024 n'avait pas autorité de la chose jugée ; qu'elle l'avait d'autant moins qu'il devait attendre la décision au fond pour en relever appel, en application

époux [V] ont saisi le premier juge aux fins de voir notamment : o Condamner Mme [R] à obstruer les ouvertures plongeant sur leur cour par le remplacement des fenêtres actuelles, en verre sablé et châssis