Exposant avoir découvert postérieurement à la vente que le véhicule, alors qu'il était encore la propriété de la société S2J Finance, avait été endommagé par une violente chute de grêle ayant nécessité

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication de la copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes

Le 28 juin 2012, la benne sur la semi-remorque, assurée par la locataire TBM Hendaye auprès de la société Gan Assurances, a chuté à la suite de la rupture de son axe de rotation arrière gauche, endommageant

[P] [V], changeant de rangée pour rejoindre son épouse alors qu'il était installé dans une calèche à l'arrêt tractée par des chevaux au sein des Près du Hem à [Localité 11], a chuté hors de la calèche

Le 25 novembre 2014, Mme [U] [M] a été victime d'une chute au sein du centre commercial [Localité 5]. 2.

Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCÉDURE Le 8 septembre 2009, M [I] [E] âgé de 16 ans a été victime d'une chute

Une expertise a été effectuée à l'initiative de la société Ace European Group Limited, aujourd'hui dénommée Chubb European Group SE (la société Chubb) au cours de laquelle le conteneur a été ouvert et

A 18 heures 45 alors qu'il était avec sa mère, Mme [U] [I], [G] [H] a été victime d'une nouvelle chute avec impossibilité de se relever et pleurs inhabituels.

[X], a assigné M. et Mme [R] devant le tribunal de commerce de Saintes, considérant avoir subi une chute de son chiffre d'affaires en raison d'un projet de rénovation urbaine qui lui avait été dissimulé

[D], à l'origine de la chute de la victime, et son signalement par M.

- le bâtiment appartenant à la SAEM Ville renouvelée a joué un rôle causal dans la chute de M.

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

auprès de la société Ace European Group Limited, devenue par changement de dénomination la société Chubb European Group SE (la société Chubb).

ladite chute ; Mme [M] n'apporte pas davantage la preuve d'une position anormale ou d'un mauvais état de la chose inerte dont l'implication est alléguée dans sa chute, de sorte qu'aucun rôle actif ne

La déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial transmis à la caisse étaient tout à fait cohérents : travail de nettoyage dans un hall d'immeuble, glissade et chute de la victime

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Faisant valoir qu'elle subissait des troubles de voisinage récurrent du fait de Monsieur [D], consistant en un harcèlement, des attaques du chien berger malinois de ce dernier contre ses trois chats et

S'agissant de l'intitulé 'emboîtement entrée/ chute': il est précisé ' Évacuation par boites à eau extérieures équipées de trop plein.'