DUCROT DEMENAGEMENTS C/ X...

de la SELARL DUCROUX CARINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du

contractuelles, la non application de la clause pénale stipulée dans les conditions générales de vente de la société DUCROS EURO EXPRESS, la condamnation de la société DUCROS EURO EXPRESS à lui verser

Cela s 'appelle les CGS, les frais de gestion, frais de ducroire frais de référencement, ça va de 5 à 7,5 % ».

La société Théma Trans disposait déjà d'un contrat signé le 31 mars 2003 avec la société DHL Ducros Euro Express (devenue la société DHL Express puis Mory Ducros), concernant les prestations transport/

[M] d'une indemnité d'occupation depuis la date d'acquisition de la clause résolutoire, - condamné Mme [N] à payer à M.

Richard Ducros auprès de M. [K] [U], M. [M] [U], M. [O] [U], M. [S] [J], M. [V] [J], Mme [N] [J], M. [C] [R], par protocole d'achat du 7 octobre 2010.

[Y] [D] né le 04 Mai 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 La société

droit camerounais Port Autonome de [Localité 3] (ci-après : « le PAD ») ; - de l'autre, la société de droit belge Jan de Nul (ci-après : « JDN ») et l'établissement public autonome de droit belge Ducroire

versées au débat que ETAI avait seule qualité pour prospecter la clientèle, recueillir ses ordres, facturer les insertions et encaisser les montants correspondant à ces insertions ; que ETAI était ducroire

24 paragraphe d est une clause de garantie, et non une clause d'exclusion ; Les conditions posées pour bénéficier de l'extension « fermeture administrative » ne vident nullement la garantie de sa

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET

[P] [Q] [S] (délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA CHANEE DUCROQ DESCHEMAKER [Adresse 2] représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 31 PARTIE INTERVENANTE

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RCS DE SAINT ETIENNE B 310 880 315 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, SELARLU ALEXANDRE DUCROCQ,avocat au barreau du GERS et par Me Michel

qui s'assure uniquement de l'existence de ladite clause et de la régularité de sa mise en oeuvre.

En l'espèce, il est constant que la société CHAMPAGNE [V] a conclu avec l'entreprise générale DUCOIN un marché de travaux et que la SAS DUCOIN a sous-traité les travaux de peinture à la SARL [K] PERE &

Dans ses rapports avec les tiers, le diffuseur à la qualité de commissionnaire ducroire. 12.

de la société Mory-Ducros.