techniquement et que l'absence de raccordement de terrains enclavés rendait impossible le dépôt d'un permis d'aménager, étant précisé que le refus était déjà matérialisé par les services municipaux et

exclusivement dans ce lieu ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, le contrat de travail prévoyant au contraire une clause de mobilité, rendant inopérant le moyen tiré du changement de secteur géographique

Nous précisons que cette absence injustifiée, constatée depuis le 15 mars pénalise la bonne organisation de l'entreprise et rend impossible la poursuite de nos relations professionnelles... " Madame

, avec des troubles cognitifs importants, rendant impossible une reprise du travail auprès d'un public fragilisé.

L'article 10 dispose que 'La force majeure désigne un événement extérieur, irrésistible et imprévisible rendant impossible l'exécution des obligations des Parties dans des conditions économiques raisonnables

Il s'est alors avéré que, outre l'activité professionnelle que vous exercez pour notre compte, vous étiez le gérant de fait, depuis le 17 janvier 2006 (!)

de vos fonctions de directeur administratif et financier rendant immédiatement impossible votre maintien au sein de l'AGIVR.

La plainte de notre client révèle ainsi une certaine négligence et désinvolture dans l'exercice de vos missions.

Les conséquences de votre comportement rendent impossible la poursuite de votre activité au sein de l'entreprise même pendant un préavis.

Pour rappel, par notre courrier du 18 janvier 2021, nous vous informions avoir connaissance du fait que vous exercez une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur, en méconnaissance des dispositions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

[G] ont nécessairement fait perdre à l'employeur toute confiance et caractérisent la faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis.

au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, ainsi qu'à sa liberté professionnelle, de sorte qu'il se trouve dans l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle ; - la clause est

toute son activité, tous ses soins à l'entreprise : l'exercice d'une autre activité professionnelle, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un tiers, lui étant en conséquence interdit.

En raison de leurs conséquences, ces faits constituent une faute grave et rendent impossible votre maintien dans notre entreprise même pendant la durée du préavis.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

Dans la mesure où le climat relationnel ne reposerait plus sur ces principes fondamentaux et rendrait impossible la poursuite d'une collaboration professionnelle sereine exempte de divergences d'appréciation

, ce qui rendait nécessaire de se rendre à leur domicile personnel.

Que ces faits rendaient impossible par leur violence et leur caractère public son maintien dans l'entreprise.

[W] dans l'exercice de sa mission.