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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e8c
8 juin 2017
La société K.N.M a néanmoins poursuivi son exploitation pendant plus de trois années, mais après un commandement de payer visant la clause résolutoire la société CD, se prévalant d'un arriéré locatif de
5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c4
4 juillet 2024
Aucun renouvellement n'est prévu.
11e Chambre B
615e0e50c25a97f0381f54c8
6 février 2014
Il faisait valoir d'autre part que la clause prévoyant le paiement droit d'entrée et d'un loyer majoré était contraire à l'ordre public comme dénaturant l'économie générale du contrat.
Chambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d39
17 octobre 2024
Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.
1ère Chambre
6684eacea0de54ff609f7d20
2 juillet 2024
Le bail a été renouvelé suivant contrat du 16 juin 2017, applicable à compter du 23 décembre 2016, prévoyant paiement tant d'un loyer en numéraire que d'un loyer en nature par l'attribution de semaines
603261af3047b496acf2812b
15 février 2018
L'article L145-10 du code de commerce dispose qu'à défaut de congé, le locataire qui veut obtenir le renouvellement de son bail doit en faire la demande soit dans les six mois qui précèdent l'expiration
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bc
12 octobre 2001
Il soutient ainsi : - que l'indemnité de 50.000 francs, retenue par les époux X... du fait du non renouvellement du contrat de location gérance du fait du preneur, qui doit s'analyser en une clause
Chambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e8e
2 novembre 2023
Par acte d'huissier de justice du 14 mai 2012, la société Commerces rendement a refusé de renouveler le bail expiré au 31 mars 2012 et offert le paiement d'une indemnité d'éviction.
6892e42abf535a2d228f968a
5 août 2025
bail, peut solliciter l'acquisition de la clause résolutoire du bail expiré ; Concernant les sommes dues par la locataire : - que le montant du loyer doit être révisé conformément à la clause du contrat
6358ce03c40aa805a7864dc2
25 octobre 2022
ces sommes devaient être au contraire versées à la succession de la personne défunte faute de renouvellement du nom de Mme [Y] dans le dernier contrat n° ADK0011232.
3ème Chambre Commerciale
69674c28cdc6046d473b7200
13 janvier 2026
Il indique en ce sens que cette clause ne prévoyait pas de compensation financière et qu'elle serait disproportionnée.
6253c9d6bd3db21cbdd8956d
6 mars 2007
Les clauses et conditions du bail d'origine sont demeurées inchangées à l'exception du loyer et de la clause "Durée" stipulant un bail de neuf ans avec faculté de résiliation triennale et prévoyant que
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
pas d'y renoncer à condition que cette renonciation soit postérieure à la naissance du droit au renouvellement.
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 février 2005 la SARL COURTAGE LIBOURNAIS informait la SAS ECAPE qu'elle n'entendait pas renouveler le contrat venant à expiration le 15 février 2005
5ème Chambre
68e74181ac880aa7ee21f20c
8 octobre 2025
pour une durée de 9 ans à compter du 19 mars 2019 aux clauses et conditions du bail expiré, à l'exception de celles contraires aux dispositions d'ordre public de la loi n°2014-126 du 18 juin 2014 et du
6253ca1cbd3db21cbdd8a12a
25 octobre 2007
Le contrat, qui devait expirer le 31 août 2006, s'est renouvelé par tacite reconduction pour une durée de deux ans elle-même renouvelable sauf décision contraire de l'une ou l'autre des parties manifestée
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e79c25a97f0381f56e9
11 décembre 2013
[I] [Z] fait valoir que c'est à l'occasion de la signature du contrat de travail le 25 septembre 2006, qu'il a découvert l'existence d'une clause prévoyant une période d'essai alors qu'il n'en avait jamais
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5
3 avril 2025
, depuis l'origine, quand bien même le bail aurait été renouvelé aux mêmes clauses et conditions.
Pôle 5 - Chambre 3
60358170a3c721a6b25029ae
13 avril 2016
, qui prévoient la reprise des clauses et conditions des baux initiaux.
1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51d
12 mai 2022
Chaque contrat comporte une clause objet à savoir la maintenance de matériels ainsi qu'une indemnité de résiliation prévoyant en cas de résiliation anticipée du contrat que le client s'engage à payer une
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