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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
Dominique et Olivier A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 4 décembre 2019 par laquelle la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée de football
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14b
30 mars 2007
La Commission Régionale d'Invalidité, d'Inaptitude et d'Incapacité Permanente de Rhône-Alpes a rejeté, le 21 septembre 1993, le recours de Monsieur X... contre cette décision.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
des délégués du district de football de Côte d'Azur ainsi qu'à celles de délégués du district de football, d'autre part, la décision du 14 juin 2019 de la commission régionale d'appel disciplinaire
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
Enfin, l'article R. 621-56 de ce code dispose que : " Le préfet de région recueille l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites ou de sa délégation permanente sur les demandes dont il
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01193_20220621
21 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01137_20231227
27 décembre 2023
B A et aux frais des expertises diligentées par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, ainsi que la somme de 1 354,50 euros, augmentée des intérêts
3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges en se fondant sur le rapport de l'expertise diligentée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de Picardie
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
les deux mois de la notification, par la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle, de la décision contestée.
Juge des référés
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
d'annuler cette ordonnance et renvoyer l'instruction du dossier devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) par la voie de l'évocation, d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la commission
6253c8a9bd3db21cbdd85e45
6 novembre 2001
par la Commission Nationale Paritaire et les Commissions Régionales Paritaires consacrant leur quote-part à l'attribution des dites bourse d'études, que, selon le règlement d'attribution de ces bourses
3ème Chambre
DCA_22NT04062_20230602
2 juin 2023
pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 16 février 2018 de la commission régionale des Pays de la Loire refusant de l'autoriser à demander
Avis
CADA:20164518
17 novembre 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
Par une décision du 19 février 2019, la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 a confirmé la décision de la commission régionale
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, après avoir recueilli l'avis de la commission régionale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, réunie le 2 décembre 2021, a,
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
de recours amiable n'est pas motivée, - constater que la commission de recours amiable n'a pas tenu compte de la décision de la commission régionale fixant un taux d'incapacité de 70 % avec effet rétroactif
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
devant la Commission nationale d'agrément et de contrôle prévu à l'article L. 633-3 peut être exercé dans les deux mois de la notification, par la commission régionale ou interrégionale d'agrément et
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
Par une décision du 2 juin 2023, la commission régionale du DES de médecine générale d'Île-de-France a prononcé la réintégration de l'intéressé dans la phase " socle " et lui a prescrit la réalisation
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
C a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, laquelle a, dans un avis du 19 mars 2013, retenu que la prise en charge de M.
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