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785 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'année 2016, année de saisine du juge prud'homal, constitue le terme de la comparaison et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61625c90d64a6b1f514876ef

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Au soutien de sa demande au titre des heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b031762

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

des réductions forfaitaires pour repas et retour au domicile avec le véhicule professionnel est comptée en heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b514709e24f13d55363

Appel

31 août 2022

31 août 2022

supplémentaires (55ème - 68 ème heures), 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat de travail,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bf

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

de paie qui font mention d'heures supplémentaires majorées à 10 % ou 25 %

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

complémentaires et supplémentaires (55-68ème heures), 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[S] pour heures supplémentaires, - dire qu'en l'absence d'heures supplémentaires, M. [S] n'est pas fondé à solliciter une indemnité au titre du travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elles sont considérées comme des heures supplémentaires à compter de la 76ème heure, à l'exclusion des heures effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20c

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Dans ses conclusions en date du 9 novembre2007, Monsieur Antoine Y... a effectué un nouveau décompte de sa créance pour heures supplémentaires, outre heures de nuit, reprenant pour le reste l'essentiel

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55367

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elles sont considérées comme des heures supplémentaires à compter de la 76ème heure, à l'exclusion des heures effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d55361

Appel

31 août 2022

31 août 2022

complémentaires et supplémentaires (55ème - 68ème heures), 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c9

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

, elle devait appliquer le régime légal de 39 heures (horaires en vigueur dans l'entreprise) et lui régler ses heures supplémentaires ; Que, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62cfb21d548bc59fcf4f0f9e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

c) Heures supplémentaires. 1. Pendant la période de modulation.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818595

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17d02d5a63b56d9f7d00

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

généré par des sur-régimes, la panne qui en résulte survenant dans les heures d'utilisation qui suivent, raison pour laquelle une durée d'heures de fonctionnement permet de confirmer une absence de risque

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04096_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par ordonnance du 13 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979db04cdc6046d47f5f0e4

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] soutient avoir travaillé 22 semaines et avoir accompli 8 heures supplémentaires par semaine majorées à 25 %, soit 176 heures, et 5 heures de travail supplémentaires par semaine majorées à 50 %, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

supplémentaires.

Source officielle
CA

14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c0

Appel

10 février 2017

10 février 2017

A l'issue du contrôle, l'Union a opéré un redressement des chefs des titres restaurant, des heures supplémentaires et des frais de restauration et a adressé à la société dix mises en demeure de lui payer

Source officielle

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