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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eae
15 janvier 2002
15 janvier 2002
M.Laurre a en effet été mis en examen le 15 octobre 1997 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Brive pour escroqueries et complicité d'escroqueries, concernant des faits qu'il aurait
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
17 mai 2000
pour avocat Me DECKER, 14 Rue Alexandre Fourtanier à TOULOUSE Madame E Sans avocat Monsieur F Ayant pour avocat Me VINCENTI, 42, rue des Filatiers à TOULOUSE des chefs de : abus de confiance - complicité
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd26
15 janvier 2009
15 janvier 2009
X..., à la suite de sa mise en examen pour complicité d'escroqueries en bande organisée, tentative d'escroquerie en bande organisée et falsification de documents administratifs, a été placé le 11 février
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b02
26 octobre 2020
26 octobre 2020
CW... en réparation du préjudice subi pour manquement à ses diligences et obligations de conseil et complicité d'escroquerie à payer à L...
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd25
15 janvier 2009
15 janvier 2009
X..., à la suite de sa mise en examen par l'un des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Chalons en Champagne des chefs de complicité d'escroqueries en bande organisée, faux et usage de
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de VANNES par jugement Contradictoire en date du 06 JUILLET 2000, pour COMPLICITE D'ESCROQUERIE a condamné Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6542de3d260b99317c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
, complicité d'escroquerie et a, parallèlement, assigné, devant le tribunal de grande instance de Paris, la Bank Sepah aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de dix millions de dollars américains
Source officielle18e Chambre
61628870dafa129e399518cf
28 mai 2013
28 mai 2013
Le 14 décembre 2004, il est placé en garde à vue, puis mis en examen le 16 décembre 2004 du chef de complicité d'escroquerie avec placement sous contrôle judiciaire prévoyant notamment l'interdiction d'exercer
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c5d
22 avril 2024
22 avril 2024
AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef de complicité d'escroquerie en bande organisée et complicité de tromperie, le requérant, qui a bénéficié le 11
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229cfd2fa6fd0f80403fb
20 avril 2023
20 avril 2023
[X] [UD] a courant 1993 été mis en examen pour des faits de complicité d'escroquerie, d'abus de confiance et de recel d'objets obtenus à l'aide d'un abus de confiance lorsqu'il était ingénieur-conseil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01285_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'une SARL par un gérant à des fins personnelles, blanchiment, concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans et complicité
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de GUINGAMP par jugement contradictoire en date du 11 Décembre 2006, pour FAUX: ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, NATINF 000069 COMPLICITE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec6
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Monsieur X... a été mis en examen pour des faits de complicité d'escroquerie et il a été placé en détention provisoire du 29 novembre 1993 au 7 décembre 1993.
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cf0c4cf860008dff495
24 janvier 2024
24 janvier 2024
minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''' FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 8 mars 2020, Mr [R] [L] [N] a été mis en examen du chef de complicité
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X
6253cd05bd3db21cbdd9207f
25 février 2015
25 février 2015
L'auteur du vol, mineur au moment des faits, a été condamné pour avoir commis ce délit et pour complicité d'escroquerie, alors que sa s ¿ ur a, par jugement du Tribunal Correctionnel de Bergerac en date
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[M], une multitude de courriels dans lesquels il se présente comme victime d'une machination, de fraudes ou d'escroqueries, dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
frappé de cassation, devenu définitif, Mme B a été condamnée à une peine d'emprisonnement de deux ans avec sursis et au paiement d'une amende de quinze mille euros pour s'être rendue coupable de complicité
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
elle est également abusive car la banque n'ignorait pas que les notaires rédacteurs du contrat de prêt servant de fondement à la saisie, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de complicité
Source officielle1ère Chambre
600fefbbafeb3672d8896301
19 janvier 2021
19 janvier 2021
2012 (délit d'abus de confiance), - blanchiment des fonds ainsi détournés, - falsification de divers actes de vente portant sur cette résidence, - complicité d'escroquerie commise en employant des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00737_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a été condamné, respectivement à une peine d'amende de 1 000 euros et à une peine d'emprisonnement de deux ans, pour des faits d'escroquerie commis en 2011, et de faux, escroquerie et complicité d'escroquerie
Source officiellePage 2 sur 25