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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dès lors que sur les sept membres présents, seuls quatre ont pris part au vote, sans qu’aucune abstention ne soit enregistrée ; cette irrégularité l’a privé d’une garantie, dans la mesure où une composition
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dès lors que sur les sept membres présents, seuls quatre ont pris part au vote, sans qu’aucune abstention ne soit enregistrée ; cette irrégularité l’a privé d’une garantie, dans la mesure où une composition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E : cette pathologie est d'étiologie multifactorielle et le vaccin Panenza, contrairement au vaccin Pandemrix, de composition différente, n'entraîne pas de risque supplémentaire de développer cette pathologie
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea0
11 avril 2011
11 avril 2011
En effet c'est conformément à l'ordonnance du Premier Président du 17 décembre 2010, que la Cour a repris les débats dans une composition différente.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle relève que : - les produits sélectionnés présentaient des caractéristiques différentes tenant à leur forme ou encore à leur composition (produits différents, comportant des finitions plus élaborées
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jean A..., . 762,25 euros à la SA SOCIETE GENERALE, . 762,25 euros à la Société RICIKA -condamné Mme Odette F... veuve A... aux entiers dépens d'appel. ------ La Cour est saisie, dans une composition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été affecté à compter de mai 2017, qui ne comporte aucune mission d'encadrement, n'est pas au nombre de ceux que les administrateurs généraux des douanes ont vocation à occuper.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f283c9498318209c07
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La Cour ayant été désignée dans une composition différente en qualité de Cour de renvoi par la Cour de Cassation, la société [7] l'a saisie par courrier du 24 mars 2022 de son avocat et, sur indication
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société Boissec a demandé la garantie de la société Eco Tendance qui a accepté de procéder au remplacement par des lames de bois d'une composition différente (50 % bois et 50 % PVC).
Source officielle5e Chambre
60363b848f8b3f9d836bb367
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
Les époux Z... ont conclu aux fins suivantes : 1o) à titre principal - dire que les époux X... n' ont aucun droit sur le chemin et les parcelles litigieuses compte tenu de la revendication formulée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c4
5 juillet 2017
5 juillet 2017
exact que le même président a statué dans la formation collégiale de la 8ème chambre du tribunal qui a rendu le jugement du 28 mai 2013 et celle du 9 juin 2015, chaque formation a statué dans une composition
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eaa4ff9ec259c09a64
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
21 janvier 2010
quelconque présomption à son encontre ; Attendu que l'administration fiscale a produit des éléments au JLD, qui établissent que Monsieur [G] détenait le Groupe Euro Fund Properties, que ce dernier était composé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
. / Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
Source officielleAvis
CADA:20112641
23 juin 2011
23 juin 2011
ou non) de Superphénix et autorisations correspondantes ; 8) dispositions prises pour le raccordement au réseau ferroviaire ; 9) combustibles irradiés en provenance du coeur : temps d'irradiation, composition
Source officielleChambre Sociale
64a9001303029105dbedc393
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, implantés sur des parcelles cadastrales distinctes, construits à des époques différentes et qui sont affectés à des activités et usages différents ; les surfaces taxables doivent dès lors être calculées
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda2605e590406ac6b65d7c
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Elle dit être spécialisée dans la dentelle haute gamme et revendique des droits d'auteur sur un dessin de dentelle de style baroque présentant majoritairement des fleurs, associant deux compositions florales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pour apprécier si un projet a pour effet d'étendre la partie actuellement urbanisée de la commune, il est tenu compte de sa proximité avec les constructions existantes situées dans les parties urbanisées
Source officiellePage 2 sur 4012