, d'audit et de diagnostic spécialisé dans l'assistance aux comités d'entreprise et aux CHSCT et au sein duquel est appliquée la convention collective des experts-comptables et des comptables agréés.

; Mais considérant que l'intimée ne produit aux débats aucun élément, dont l'organigramme et des documents comptables ou fiscaux, permettant de définir son objet social, la nature de son activité,

adressé le 7 mai 2018, adressé à l'agent de la Carsat exerçant les fonctions d'« adjoint au référent fraude », et par lequel il indique « pour mon activité libérale, je fais partie d'une association de comptables

2010, document unilatéralement rédigé par l'appelant, là encore, insuffisant à justifier de l'activité visée dans le mandat' ; Qu'aucun bilan d'exercice, aucune certification, émanant d'un expert comptable

du gérant selon l'expert comptable, une stabilité financière de la société'; que les arguments comptables fournis par les parties étant contradictoires, il existait aussi une contestation sérieuse à la

Selon acte sous seing privé en date du 12 août 1983, Monsieur Pierre X..., qui exerçait l'activité de comptable agréé à DREUX depuis 1960, a consenti à Monsieur Francis Y..., expert-comptable agissant

Après constations en dates des 4 février 2011, 22 mars 2013 et 26 juillet 2014 faites par un agent assermenté agréé par le ministère de la culture, agissant pour le compte de la SPRÉ et par courrier recommandé

d'appel de Paris en toutes ses dispositions, au motif - que pour rejeter ce recours , l'arrêt ( de la cour d'appel ) retient qu'aucun bilan d'exercice , aucune certification émanant d'un expert comptable

A la suite de sa période d'essai, elle a été confirmée le 15 mars 2005 dans sa fonction en qualité de collaboratrice comptable, classification employée, coefficient 160.

laquelle il a cotisé à la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables, des comptables agréés et des commissairs aux comptes (CAVEC) ; - l'autre, accessoire et salariée, d'enseignant vacataire

agréé par le conseil régional de l'ordre dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.

ou un comptable agréé, des pièces comptables suivantes : .

suivant contrat à durée indéterminée en date des 28 janvier et 21 avril 1999 et à effet du 28 janvier 1999, avec application de la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets d'Expertise-Comptable

[N] [A], exerçant l'activité d'expert-comptable, en qualité d'assistante de cabinet.

d'appel, ' que la pièce 23 est confrontée au même grief puisqu' elle date du 13 juillet 2015 et que I' on sait par ailleurs, à la lecture de la pièce 27 en date du 6 septembre 2017 établie par le comptable

S..., expert comptable agrée prés la Cour de Cassation avec consignation à la charge de la société EDF -réservé les dépens et le surplus des demandes. M. T...

Ainsi l'article L 642-4 du code de la sécurité sociale prévoit que : ' L'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser au régime

B.V. peut être présumée comme actuellement établie juridiquement à une adresse de pure domiciliation au sein des locaux de l'entité Fiduciaire Privée Management ou FP Management B.V. composée d'un comptable