- dire et juger que l'expert judiciaire devra déposer un pré-rapport à la suite duquel il recueillera les avis des parties ; - dire et juger que l'expert déposera son rapport final dans les 6 mois de

Elle affirme qu'au vu des conclusions du rapport d'expertise amiable, seul élément d'appréciation à ce jour, où l'imputabilité des troubles cognitifs à l'accident n'a rien d'avéré, le préjudice indemnisable

[A] invoque les conclusions de l'expert judiciaire et le rapport de contre-expertise de la CCI, qui fait état d'une maladresse chirurgicale, ainsi que le compte-rendu opératoire qui selon lui confirme

Désigné par ordonnance du 20 mars 2023 en remplacement du Dr [Y], le Dr [W] a procédé à l'expertise le 22 juin 2023 puis, après observations des parties, a communiqué ses conclusions le 19 mai 2024 aux

L'expert, le Dr [B], a déposé un pré-rapport daté du 9 avril 2024, ensuite devenu définitif.

[F], elle s'en rapporte à justice, - s'agissant de l'expertise médicale, si elle devait être ordonnée, elle sollicite que : - l'expert médical désigné donne connaissance de ses conclusions aux parties

façons, non-conformités contractuelles allégués dans les conclusions et pièces tant de M. 

L'expert a rendu son rapport au greffe de la juridiction le 17 octobre 2024.

Le rapport d'expertise a été déposé le 29 février 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mission de l'expert La mesure d'expertise n'est pas critiquée par les parties en son principe, mais sur les modalités de mise en oeuvre du secret médical.

[V] [T] et la société Pacifica tient lieu de loi entre les parties'; Ecarte en conséquence les conclusions du rapport d'expertise judiciaire du docteur [N] du 10 mars 2016 et les conclusions du rapport

Ils ajoutent aussi que l'expert désigné, dans son complément, a procédé à une contre-expertise en critiquant les observations et conclusions du premier rapport fondant le jugement querellé.

Il appartiendra donc au juge du fond, qui n'est jamais lié par les conclusions de l'expert, de tirer du rapport d'expertise les éléments pertinents au regard du droit applicable, étant précisé qu'il appartiendra

Par ordonnance de référé du 11 juin 2014, le docteur [U] [N] a été désigné en qualité d'expert. Le rapport a été déposé le 7 juillet 2016.

[X] ainsi que l'avis de l'expert désigné par la caisse, le docteur [D], concluent à une discopathie droite en L5-S1 dégénérative donc déjà existante et non en lien avec le traumatisme lombaire suite à

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que le rapport d'expertise judiciaire est incomplet et ne reflète pas la réalité de l'état du mur dès lors que tant le commissaire de justice que l'expert

Elle s'est référée à ses dernières conclusions du 18 juin 2025 et a demandé à la cour d'homologuer le rapport d'expertise du Dr [B]. Me [F], avocate de M.

[Y], la SA Carma, exerçant sous l'enseigne [Adresse 6], a fait diligenter une expertise non contradictoire du véhicule endommagé de son assuré, laquelle a conduit à la conclusion, formulée dans son rapport

Suite au dépôt du rapport d'expertise, M.

Il n'est pas fait mention dans le rapport du service d'hygiène de la ville de [Localité 1] d'un problème de renouvellement de l'air. Le rapport d'expertise judiciaire de M.