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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbe
22 mars 2011
monsieur Y... au paiement d'une somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement monsieur Y... et monsieur X... aux dépens comprenant le coût du
6253cd24bd3db21cbdd9262b
8 juillet 2015
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a statué sur les frais et dépens à l'égard de M. Y.... M. Philippe X... sera condamné au paiement des seuls dépens d'appel.
3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
somme de 428 470 euros, hors frais annexes qui ne sont aucunement justifiés en l'absence de reconstruction, - condamner tout succombant au paiement des dépens et à lui payer une somme de 3000 euros
Chambre de la Proximité
69f436efcdc6046d472d074a
30 avril 2026
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la SA DOMOFINANCE, partie succombante, sera condamnée seule aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer à M.
3e chambre civile
6933f2c8406d06a9f72e860d
4 décembre 2025
[K], [G] et [D] [M] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.
2ème chambre A famille
6a113903cdc6046d47a67ea1
22 mai 2026
ni d'échéancier d'assurance qui seuls permettraient d'établir le montant des dépenses engagées avec exactitude.
64a7b2443bcaf505db696ab8
6 juillet 2023
[U] seul à verser à la SCI Hengouet la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603650fa82baefb2074434ba
12 novembre 2015
¿ En outre, il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que, non seulement M.
Pôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04482
19 mars 2018
- prononcé la décharge totale des sommes mises à la charge de Mme [E] par AMR du 26 novembre 2013, d'un montant toutes causes confondues de 53 528 983 euros, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné
Chambre 1-7
6a0ffad6cdc6046d478a680c
21 mai 2026
Ils seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel, ceux-ci pouvant être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
- l'a condamné en outre à payer à la Caisse la somme de 1 162 euros, - l'a condamné aux dépens de la Caisse dont distraction au profit de Maître Bezard et à payer la somme de 1 000 euros sur le fondement
Chambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e60
8 juillet 2025
Par jugement du 5 novembre 2018, le tribunal a : rejeté les demandes des consorts [D] ; condamné les consorts [D] aux dépens dont distraction au profit de l'avocat de la société ; rejeté la demande
TROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, - et d'autre part, à condamner M.
Chambre 2 A
69d9e14fcdc6046d47d99a79
10 avril 2026
[E] de ses demandes ; - le condamner à lui payer une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et le condamner aux dépens ; subsidiairement si le commandement était jugé valable ; - confirmer
Chambre 3-4
5fd9b6e6ce6191ac997fedd5
5 décembre 2019
la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné les époux [E] aux dépens.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f4418fcdc6046d472e6fe0
[G] pourra procéder par voie d'exécution pour le solde restant dû, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné Mme [W] aux entiers dépens de l'instance, - condamné
CHAMBRE CIVILE
69e86343cdc6046d4719bc12
21 avril 2026
[Q] et de la société [I] [J] sur la répartition de la dette entre les co-obligés dépend du montant des condamnations allouées aux époux [M].
1ère Chambre
69fc2bcbcdc6046d47e36843
5 mai 2026
[Y] [M] en leur nom propre et en qualité des seuls membres de l'indivision successorale de Mme [V] [M] aux dépens ; - condamné in solidum M. [Z] [M], M. [A] [M] et M.
2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df83
24 avril 2025
[R] aux entiers dépens, - condamné solidairement M. [S] et M.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd999e16792e08c0652414a
18 décembre 2019
[W] [N] et Mme [P] [N] assumeront seuls la charge de l'ensemble des frais de procédure, et, en conséquence, condamner solidairement les défendeurs à lui payer la somme de 3.330,63 €, - condamner solidairement
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