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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155831
21 janvier 2016
menée par le conseil municipal ayant conduit à l'attribution du marché public prévu à la résolution n° 1 du compte rendu de sa réunion en date du 14 août 2015, à savoir l'acte d'engagement, le règlement
Chambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
[P] [F] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2009 en qualité de conducteur routier.
Pôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a1026
18 septembre 2020
La Cour d'appel infirme l'ordonnance du premier juge, considérant que la procédure est irrégulière. En effet, bien que la commission rogatoire soit couverte par le secret de l'instruction, il ne peut
3e chambre
5fd9cc48bfa85d058e0819cb
21 novembre 2019
conducteurs.
5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb95a
5 novembre 2020
Mme [O] souligne qu'il ne s'agit pas d'un accident de trajet, comme il a pu être indiqué par le service des urgences de l'hôpital où elle avait été conduite, mais d'un accident de travail.
3ème Chambre Commerciale
5fd9801102cf266ee5309c1f
21 janvier 2020
. - Les conseillers en investissements financiers ne peuvent à titre habituel et rémunéré donner de consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui que dans les conditions et
Chambre 4-8
5fd97a2dd6aee568568437ba
les « grosses difficultés qu'elle rencontrait depuis l'arrivée de son nouveau manager, quelques semaines plutôt, se sentant harcelée voir discriminée », qu'au printemps 2013, il l'avait de nouveau contactée
Pôle 2 - Chambre 1
5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee
9 juin 2020
[W] a manqué à son devoir de diligence dans la conduite des deux premières procédures et à son obligation de conseil au titre de la troisième. Sur le lien de causalité et le préjudice M.
Chambre 3-4
5fd9d9479a6a83150da0c631
14 novembre 2019
largement obérée et compromise, voire en situation de cessation de paiement comme le prétend la SAS Achille au moment de la cession de parts, soit au 31 décembre 2012, * analyser les facteurs qui ont conduit
1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
Le jugement rappelle tout d'abord que Monsieur [S] [X] reproche à Monsieur [H] [W] d'avoir dénoncé au procureur de la république de façon téméraire les faits qui ont conduit à l'ouverture d'une information
1ère Chambre
5fd95b72621b5445c2a2d14f
18 février 2020
Ces différents éléments établissent que la société Agri Ouest consultée par les consorts [B] et [S] a bien proposé le montage qui a été mis en place à partir de 2003 et a accompagné ce montage en rédigeant
Chambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
Dans les débats, les époux [P] ont mis aussi le problème de leur conduit de fumée, leur perte d'ensoleillement, la création de vue de M.
Chambre 1-1
5fd9b6505bfc02abf3fed88f
3 décembre 2019
[W] se portait acquéreur seul du bien, ce qui l'avait conduit à émettre l'offre de prêt en considération de cette information, alors qu'une banque qui consent un prêt dans ces conditions, apprécie son
1re chambre sociale
69fc245bcdc6046d47e1caeb
6 mai 2026
Il préconisait une contre-indication médicale de six mois au poste de conduite en exploitation commerciale et à tout poste à la direction de l'exploitation, qu'il était apte sur un poste hors conduite
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d5cdc6046d47e90862
2 juin 2026
Ce jour, le patient est d'un contact préservé et calme.
5fd96acf3b25f156bc984b50
4 février 2020
ne pouvant être regardé comme un événement imprévisible, extérieur, résultant d'une action soudaine et violente indépendante de la volonté de l'assuré ; Considérant que l'opinion des médecins consultés
Chambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2a
3 novembre 2022
d'utilisation du véhicule par madame [N] alors que le véhicule était conduit de manière usuelle par monsieur [N] et de manière exceptionnelle par madame [N], celle-ci s'étant retrouvée conductrice au
CADA:20211660
15 avril 2021
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire
69e3191dcdc6046d47a7fe47
16 avril 2026
Aux termes de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule
RETENTIONS
6a1fbbc7cdc6046d47e963c1
sans permis de conduire ; qu'au cours de la garde à vue, les faits de conduite sans permis de conduire ont fait l'objet d'une requalification pour revêtir désormais la qualification de conduite malgré
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