Ces saisies, dénoncées à la société Reno Pro le 3 mars 2025, se sont révélées fructueuses à hauteur de 21 704,32 euros sur le compte ouvert auprès de la BRED et 2 130,34 euros sur celui ouvert auprès de

U... étaient manifestement disproportionnés lors de leur conclusion : - celui souscrit le 4 janvier 2013 pour un montant de 39.000€ - celui souscrit le 26 décembre 2013 pour un montant de 30.000€ - celui

de répartition d'une telle condamnation entre la société WINCANTON d'une part et les sociétés TRESOR DU PATRIMOINE et REDER d'autre part, lesquelles ont elles-mêmes formé appel du jugement de ce chef.

Il sera dès lors fait droit à la fin de non-recevoir qui est opposée de ce chef aux sociétés [M] Partimoine et [M] 02 Patrimoine.

[P] [M] a été mis en contact avec la société EURO PATRIMOINE par M.

la Société Générale et la participation dans le rachat d'une autre société dénommée HT2M n'avait aucun rapport avec l'activité de courtage en assurance.

[Z] [N] et Mme [A] [N] à charge pour elle de les récupérer auprès de la société [8], éventuellement auprès de son assureur; - ordonné à la société [8] de communiquer à la caisse primaire d'assurance maladie

- La nullité des clauses bénéficiaires ne peut être retenue en l'absence de preuve qu'elles auraient été signées par un autre qu'[O] [J] ou que celui-ci aurait été fragilisé psychologiquement.

La société Entreprise et Patrimoine a interjeté appel le 26 avril 2005 et déposé ses dernières conclusions le 18 septembre 2006 ; cet appel a été enregistré sous le numéro 05/2622.

[F] rappelle en premier lieu que la société Tech Patrimonia a été créée en qualité de filiale de la société [H] à l'instigation de M.

Patrimoine, société de conseil en gestion du patrimoine et de conseil en investissement financier.

* Par conclusions déposées le 5 mai 2025, la Société nationale SNCF demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus, de débouter M.

[C] a souscrit auprès de la Société Générale un prêt de 100.000€ auprès de la Société Générale pour financer l'acquisition des parts sociales.

financières anormales caractérisant une confusion de patrimoine entre la société [8] et la SCI [10], - Débouter la société [6] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société [6

T... a réalisé, par l'intermédiaire de la société Associés patrimoine, un investissement de défiscalisation auprès de la société Dom Tom Défiscalisation (la société DTD).

[R] [B] a fait assigner en responsabilité la société Hédios Patrimoine.

CASTEL FRÈRES a notifié le 30-10-2000 des conclusions d'appel incident aux termes desquelles elle soutient: - que M° AUBERT est irrecevable, faute d'intérêt, à agir pour le compte de la société CELLIER

Les sociétés Préservation du Patrimoine français, Préservation du Patrimoine énergie, PPO36-37 et [...] demandent à la cour, par dernières conclusions du 28 mai 2020 de: Vu les articles 126, 145 et 488

de nombreux contrats de prestations de service avec différentes sociétés dont celui du 23 novembre 2015 avec la société Prado Invest Patrimoine; qu'elle ne dépendait pas économiquement d'une seule société

Considérant qu'il existait des faits laissant présumer de relations financières anormales entre d'une part les patrimoines des sociétés Futurol' industries et FD2I et d'autre part celui de M.