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[Z] et la société Monvest, chaque partie conservera à sa charge les frais non compris dans les dépens, - Remis, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet

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6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Metz, - condamné le Crédit Mutuel aux dépens, - en application de l'article 700 du code

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Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b8

Appel

8 février 2017

Il prétend que l'attestation de Madame A...est sujette à caution dans la mesure où elle est salariée de la SAS Paul Y...mais a coché la case de réponse négative à cette question.

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Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6624

Appel

10 janvier 2023

Par décision du 9 avril 2019, l'affaire a été classée sans suite au motif que les infractions étaient insuffisamment caractérisées.

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89287

Appel

12 septembre 2007

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, chargé d'instruire l'affaire.

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93302

Appel

24 mai 2016

AFFAIRE : N RG 14/ 01272 Code Aff. : CP/ ARRÊT N 16/ 191 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Mai 2014, rg no 12/ 00518 COUR D'APPEL DE

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Chambre 3-3

5fdb771a3a64f8558abbb64c

Appel

7 mars 2019

C... a formé un pourvoi et, par arrêt du 17 mai 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 et renvoyé la cause

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14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188c

Appel

12 février 2014

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 23 Novembre 2012,enregistré au répertoire général sous le n° 21007265.

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2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5ca

Appel

17 avril 2025

[Z] à l'encontre de la société Zurich Insurance Public Limited Company, l'arrêt rendu le 30 juin 2022, - remis sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience.

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Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a10b

Appel

31 janvier 2007

Par jugement avant dire droit du 13 avril 2004, ce conseil des prud'hommes a désigné deux conseillers rapporteurs pour mettre l'affaire en état d'être jugée.

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1ère chambre

697358bfcdc6046d4768c346

Appel

22 janvier 2026

, conseillère, GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au

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6ème Chambre

64a7b05c3bcaf505db69672d

Appel

6 juillet 2023

Par arrêt du 20 octobre 2021, la Cour de cassation a: - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar, - remis l'affaire et les parties dans l'état

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

Il déplore l'absence de prix unitaire de chaque matériel commandé et de date de livraison maximum, puis de date d'installation maximale.

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Pôle 6 - Chambre 12

5fdaa4778f5e753544aaa663

Appel

7 juin 2019

le 3 décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles, remis en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et pour être

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1ère chambre 1ère section

61627ea438d18b7ebf63d22c

Appel

30 mai 2013

'état civil de situation de famille' de [G] [D] née le [Date naissance 3] 1958 la mention 'mariée en 1990' ; que cette dernière indication est cohérente avec l'âge qui était celui de [G] [D] à la date

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Pôle 5 - Chambre 2

634a4f60acdcd6adff75aa08

Appel

14 octobre 2022

En l'état de ces constatations et appréciations, dont elle a souverainement déduit que la preuve de l'utilisation par la société Care de procédés déloyaux pour inciter Mmes [X] et [J] à démissionner n'était

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb3

Appel

11 janvier 2007

du 16 octobre 2003, la cour de cassation a cassé l'arrêt du 25 juin 2001, et a déclaré l'appel irrecevable au motif qu'en jugeant que l'appel avait été relevé par " Charles X..., ès qualités de gérant

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Pôle 5 - Chambre 3

6034ba5199765ca5d7ca9be5

Appel

7 octobre 2016

et précis de la clause de destination du bail, - remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée

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1ère chambre civile A

69eafd7ccdc6046d475768c0

Appel

23 avril 2026

Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 02 septembre 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 02 octobre 2025, à laquelle la décision a été mise

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