A titre surabondant, et dans la mesure où le non-respect par le preneur de son obligation d'entretien du local figure à la clause résolutoire, elle indique que l'appelante n'entretient pas les locaux commerciaux

Son nom a alors été enregistré comme médecin référent.

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/169 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY76 MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00365) C.LOQUIN S.A

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Aucun des éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de critiquer la régularité de l'appel principal, par ailleurs non contestée.

[N] a interjeté appel de cette décision.

846 du 18 juillet 2011), assistée de Anne REBOULEAU, greffière placée avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT

Il considère que l'appelant avait une parfaite connaissance des lieux y exerçant son activité depuis de nombreuses années et qu'il ne pouvait avoir une certaine conscience d'un éventuel danger.

/01264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01817 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse

imposable non imposable non imposable non imposable non imposable endettement antérieur à la souscription ou nouvel endettement emprunt maison restant dû 100.000 €

[G], appelants, demandent à la cour de : - condamner M. [J] [K] à rapporter à la succession de sa mère, Mme [I] [V] [S] de M.

La société Déco [I] a reçu, le 16 juin 2019, notification d'un redressement portant sur trois points (application de pénalités pour non-dépôt d'une liasse fiscale, taxe sur le véhicule de société non déclaré

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 1119001100 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT :

Les conclusions de la SOREQA du 16 décembre 2025 sont en réplique à celles des appelants sur le changement de la consistance du bien préempté et sont donc recevables.

APPELANTE : S.A.

[I] comportant en annexe, l'ordonnance tribunal judiciaire de Montpellier de (non) conciliation mentionnée supra datée du 7 avril faisant mention de ce que l'appelant n'avait pas comparu.

Sur la qualification de la décision Les intimés non représentés n'ont pas tous eu connaissance à personne de l'assignation contenant la déclaration d'appel.

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24-000025 APPELANTE S.C.I.

Il fait valoir que le mécanisme et la technicité du jeu qu'il a créé sont novateurs et que la FDJ n'a fait que reprendre son jeu en modifiant les couleurs du bulletin et le nom.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02934 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI2W Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 15h40, par le magistrat du siège

ladite fin de non-recevoir irrecevable.