accordés à un époux, en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage, soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive

Le 16 juin 2011, la société Jyske Bank a procédé à la conversion du prêt en euros en invoquant l'article 11 des conditions générales, après en avoir avisé les époux [C].

Sur demande des époux [K], M.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste'». 15.

au référé, Représenté par la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de BRIVE, ET : 1o- Monsieur Fabien Y... ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT 2o- Madame Julie Z... épouse Y... ... 19200 SAINT

La présidente, constatant que les écritures de la défenderesse avaient été communiquées aux demandeurs la veille de l'audience, et tenant les motifs pour lesquels le renvoi était sollicité, a ordonné un

des époux ; - leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps

époux [L] n'ont entrepris aucune démarche pour se reloger, et ne produisent aucun élément sur leur état de santé.

En conséquence l'incertitude qui subsiste quant à l'origine de la contamination ne pouvant profiter qu'à la victime, l'Etablissement Français du Sang EFS doit être déclarée responsable de l'hépatite C

L'humidité de la chape fluctue entre 14.4% et 17.1% » (pièce n°6 défendeurs). Les époux [D] versent en outre des photographies des désordres (pièce n°4 défendeurs).

en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jérôme Z... ... 17800 SAINT QUANTIN DE RANCANNE Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé

indivis litigieux pourrait se faire sans difficulté dans l'hypothèse où le jugement du tribunal serait infirmé par la cour ; Attendu que les demandeurs seront en conséquence déboutés de leur demande

de SAINT-DENIS de la Réunion.

Que dès lors la notification par les époux C... le 5 décembre 2005 au conseil du seul défendeur constitué à cette époque, a interrompu la prescription à l'égard de l'ensemble des autres défendeurs qui

PRIEST LES FOUGERES 2o- Madame Monique Z... épouse Y..., née le 23 Novembre 1938 à SAINT PRIEST LES FOUGERES, de nationalité Française, retraitée demeurant ... 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES Défendeurs

[S] à payer aux époux [S]' la somme de 309,97 euros TTC au titre du solde de la facture, - condamné la SARL [H] et fils à remettre l'étude thermique RT 2012 aux époux [S], - condamné la SARL [H] et

Elle ajoute que l'exécution de la décision aura des conséquences manifestement excessives compte tenu de son propre état de santé et du fait qu'elle héberge son ex époux handicapé, ceci constituant des

Représentant : Me Stéphanie F... , avocat au barreau de SAINTES DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART,Par acte d'huissier délivré le 15 octobre 2018, les époux Y... ont fait assigner en référé Messieurs

En conséquence, aucune convocation pour le 27 janvier 2025 n'est recevable pour les défendeurs.

Madame Bénédicte A...épouse Z... ... 17740 SAINTE MARIE DE RE Non comparante, représentée par Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE