Les deux requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

En ce qui concerne les conclusions relatives à la tranche 3 : S'agissant des travaux de la tranche 3 réalisés par la société Hublin : 22.

du bâtiment B : un magasin sur la rue Salin situé dans le bâtiment A et deux réserves à la suite situées dans le bâtiment B et au-dessus de la réserve du fonds, à l'étage, un local à usage de réserve

Deux autres accords de co-promotion étaient régularisés entre la société [I] & associés et la société Argo groupe concernant respectivement les territoires 2 et 3.

de la société Eiffage Construction Bretagne solidairement avec la société Legendre Ouest ; Au sein de cette quote-part imputée au groupement de gros oeuvre : - la société Eiffage Construction Bretagne

ne serait plus propriétaire d'aucun immeuble du domaine ; en effet, les SCI appelantes sont liées par la convention du 9 juillet 2007 ; elles sont désignées comme constituant un groupement appelé «le

Ces travaux devaient être exécutés en deux tranches : 1/ une tranche ferme concernant trois résidences pour un montant de 422 280,10 euros TTC, 2/ une tranche conditionnelle concernant une quatrième

Cette opération était répartie en trois tranches, consistant chacune en la construction d'un immeuble collectif d'habitation et était notamment soumise à l'intervention de conditions suspensives, telles

'',et un bâtiment D dit « Groupe Garage ».

Les loyers des immeubles neufs sont plus élevés que les loyers d'immeubles anciens car ils sont plus attirants et mieux adaptés à l'usage de l'automobile, en particulier dans une petite ville ignorant

la structuration du « groupe Argo » et des contrats dont la conclusion a été imposée par ledit groupe à M. 

GROUPE A40 ARCHITECTES S.E.L.A.R.L.

[V] [M] et Mme [U] [J] épouse [M] ont conclu, avec la société Groupe Diogo [S], un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, située [Adresse 3] à [Localité 7], pour un montant

de celle de l'immeuble collectif.

Le projet, initialement de deux groupes d'immeubles collectifs (de A à E), a été remplacé ensuite par des immeubles B, C et E, construit en 1996-97 et devenu la copropriété "Les Palatines", et un groupe

En se bornant à relativiser le volume de la construction envisagée, qui compte 21 logements neufs et une villa accueillant deux logements de deux pièces, et à faire valoir, d’une part, que M. et Mme D.

électrique dans le placard du couloir de l'immeuble, une évacuation d'eau dans la cour et enfin, un compteur d'eau divisionnaire en cave.

du projet, lequel porte, en lieu et place d'une maison individuelle et de ses deux annexes qui ont vocation à être démolies, en la construction d'un immeuble en R+5, d'une hauteur de plus de 17 mètres

divise, qui sera effectué pour chaque tranche de construction en un ou plusieurs actes qui seront ultérieurement établis ; la constitution d'une association syndicale ayant notamment pour objet la gestion

Cette voie dessert outre la construction projetée deux maisons d’habitation situées de part et d’autre du terrain du projet.