1] engageant sa responsabilité à l'égard du Syndicat des copropriétaires, - dit que les garanties du contrat Multirisque Immeuble n°69033140704 souscrit par le Syndicat des copropriétaires auprès de

peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice ».

des copropriétaires, de sorte que commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité, le copropriétaire qui effectue lesdits travaux de sa seule initiative, sans avoir obtenu cette autorisation.

le syndicat des copropriétaires de sa demande au titre d'une prétendue résistance abusive, d'une part, et, d'autre part, de sa « demande supplémentaire » de dommages-intérêts, lesquelles ne sont justifiées

copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires, ne s'appliquent pas à l'organisme

[X] ont été rendues communes à d'autres parties et étendues à d'autres désordres, mission ayant également été donnée à l'expert de déterminer la date de réception de l'ouvrage.

Toutes démarches amiables des copropriétaires sont demeurées vaines.

Sovysols, YSOLS, MAAF Assurances relativement aux désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités dénoncées, d'une part, par la société OCDL dans son assignation, ses conclusions et ses pièces et, d'autre

En outre, le jugement retient que si le syndic peut faire exécuter des travaux avant même d'avoir reçu l'autorisation des copropriétaires, il doit en informer les copropriétaires et convoquer une assemblée

Toutes démarches amiables des copropriétaires sont demeurées vaines.

[F] et de Mme [C] a atténué l'effet direct de vue d'une propriété à l'autre'.

Constatant des fissures et des infiltrations dans des logements, le syndicat des copropriétaires a déclaré le sinistre auprès de l'assureur dommages-ouvrage.

Le syndicat des copropriétaires est débouté de sa prétention contraire.

commune, dont la charge sera supportée par les autres copropriétaires, par application des dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.

Ils remarquent en outre qu'il est admis par le précédent syndic que les travaux effectués ne correspondent pas à ceux refusés par l'assemblée générale des copropriétaires et ne nécessitaient aucune autorisation

de terrassement SMTP, assurée auprès de AXA France IARD : 25 % - Rejeté toute autre et plus ample demande ; - Débouté les défendeurs de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

parties de toute autre demande qui serait présentée contre la société [E] et la société MAAF Assurances.

En revanche, les copropriétaires ont adopté la résolution n°28, validant la pose de la pergola climatique des époux [V], dans les termes suivants : « ['] Etant expressément précisé que l'autorisation par

[S] est copropriétaire n'est pas mitoyen à l'immeuble [P] si bien que la construction [P] n'aurait pas dû être autorisée -la construction a pour conséquence de créer une façade aveugle sur l'immeuble