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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
Le coût prévisionnel de l'opération de construction s'élevait alors à 6. 000. 000 francs HT et les honoraires du maître d''uvre étaient fixés, aux termes d'une convention d'honoraires, à 100. 000 francs
1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f454
3 octobre 2023
MOTIFS La Maf à titre principal, entend soutenir le défaut de responsabilité du maître d'oeuvre, et cela au motif de l'absence de toute faute commise par monsieur [R], en expliquant que la construction
Pôle 4 - Chambre 5
61628536c10e2193c5780968
23 octobre 2013
mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une maison d'habitation avec dépendances et piscine au lieudit [Localité 2] dans la commune de [Localité 1] ; Le plan d'occupation
2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
de masse de la plate-forme industrielle, qui l'a contraint à programmer son intervention à l'achèvement des travaux de construction, et par le caractère tardif des plantations d'avril et mai.
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a143
29 novembre 2007
FAITS ET PROCEDURE : Il est constant que de 1996 à 1997 la SARL A3 ARCHITECTURE -depuis placée en liquidation judiciaire, Me X... ayant été désignée es qualités de liquidateur- avait comme Maître d'oeuvre
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
Les travaux supplémentaires Selon l'article 1793 du code civil, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec
Chambre 2 A
62c7c9bacb8dca058e3e7a00
7 juillet 2022
de la SAS STAR CONSTRUCTIONS dont le siège social était [Adresse 5], mise en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Belfort prononcé le 22 janvier 2019 demeurant [Adresse 4]
603288c92a1d73bc65be98bd
15 janvier 2018
d'oeuvre et de l'entreprise sur le fondement contractuel ; Sur la responsabilité du maître d'oeuvre, La société [B] soutient n'avoir commis aucune faute dans l'accomplissement de sa mission ;
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
En raison de la survenue d'inondations, de coulées de boues et de fortes dégradations de la plate-forme et des talus malgré une première intervention en avril 2006, GTM a proposé la mise en place de dispositifs
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
[F] [A] et Mme [I] [E] ont confié à la SARL E-[W] Construction la construction d'un pavillon à usage d'habitation 'selon plans de permis' sis [Adresse 7] pour une somme de 121 110 euros.
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
d'oeuvre.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5de2
31 mars 2016
BAT en qualité de maître d'oeuvre ; il vise la construction d'un ensemble de bureaux sis [Adresse 5]) ; Ce contrat donne à la société BA BAT une mission d'ingénierie (article 3 du contrat) venant en
1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c1
15 avril 2025
[N], en qualité de maître oeuvre, et la société EGMA le 15 mars 2010.
Chambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
construction du mur ; que, de plus, s'est confirmée en cours de chantier, au vu de la hauteur de terres à maintenir, l'impossibilité de mettre en oeuvre le soutènement prescrit par le maître d'oeuvre
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931af
17 janvier 2023
L'assureur de la Sarl 2M Construction oppose sur le plan des désordres thermiques, le fait que le lot gros oeuvre n'avait pas en charge l'isolation incombant à une autre société, et sur le plan des désordres
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c057a
10 juillet 2023
Elle relève en effet que le poste implantation figure sur la facture du maître d'oeuvre, qu'elle a réalisé l'implantation sur les indications du maître d'oeuvre, que les plans établis par le maître d'oeuvre
1ère Chambre
61609214db7ff645d8566547
29 novembre 2013
Régine PLACE, avocat au barreau de PAU SARL ESCUDE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Guy MADAR, avocat au barreau de PAU COMPAGNIE SAGENA [Adresse 5]
6253cc04bd3db21cbdd8edbc
22 novembre 2011
de l'Ouvrage, le présent marché fera l'objet d'un avenant qui adaptera la rémunération du Maître d'Oeuvre préalablement à la réalisation de ses études ".
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFB6 SARL BELSITOc/Société RCR ARTOTEC ARCHITECTES
642fb5dfcece1704f5747447
6 avril 2023
, - non respect de l'article 12 de la zone UPm2 du PLU, - absence de production d'un document attestant l'accord de la mairie pour la création de 9 places sur le parking de la médiathèque, - non
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
de masse sans vérifier les dispositions du plan d'occupation des sols de la Commune de SAINT BRES ; - Dire et juger que la Société JOLIVET s'est comportée en maître d'oeuvre et doit en assumer les obligations
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