Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
662209699ce1420008389795
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] aurait, alors, eu connaissance de ses objectifs -ce qu'il conteste-.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb1
14 avril 2008
14 avril 2008
Z...ne peut plus pratiquer aucun sport entraînant un contact physique ; il est sollicité de ce chef une indemnité de 50 000 €.
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] : - la proposition et la location de son appartement à [Localité 6], - la sollicitation constante de ce dernier et ses contacts physiques, - les sentiments et les désirs de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a58b
23 avril 2024
23 avril 2024
[A] [V] n'a eu aucun contact physique avec l'agent SNCF ; - constater que la SAS La Pyrénéenne précise dans la notification du licenciement que [A] [V], effectuait sa prestation de nettoyage et de collecte
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cbf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
CJ du 07/12/2005 - Mandat de dépôt du 10/02/2006)Comparant En présence du MINISTERE PUBLIC ARRÊT No 16/D/2007DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du LUNDI 8 JANVIER 2007,Le Président a constaté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970b
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[V] [P] atteste avoir vu Mme [Y], adjointe de [M] [B], [U] [J] et [M] [B] devant la salle de pause le 9 janvier 2008 et affirme qu'il n'y a eu aucun contact physique entre [M] [B] et [U] [J]'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbf
14 novembre 2008
14 novembre 2008
d'intérim et un contrat à durée déterminée, Monsieur Mehdi X... était embauché le 19 septembre 2000 par la Société RENAULT TRUCKS, en qualité de monteur camion, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle1ère Chambre civile
6808778653f7b81e1a5eb08b
22 avril 2025
22 avril 2025
[Y] un contact physique avec [P] [L], rendu nécessaire par le rapprochement dangereux des jeunes joueurs également décrit par le père de ce dernier.
Source officielle3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
8 avril 2026
L'expert judiciaire explique qu'en l'absence de chevêtre lors de chaque utilisation de la cheminée pendant plusieurs années le contact physique permanent entre le conduit d'évacuation des fumées et les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il est constant que Mme D... a été reçue, le 8 août 2023, par Mme A..., cheffe du service Jeunesse, Engagement et Sports, pour recueillir ses observations sur la mesure envisagée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il est ainsi fait mention de commentaires sur les tenues vestimentaires des volontaires, d’entrées dans leur chambre à l’heure de la douche, de contacts physiques non sollicités ou encore de compliments
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87198
12 mai 2004
12 mai 2004
Y... n'a pas commis de faute intentionnelle et qu'en raison de l'acceptation des risques en matière de sport collectif dans lequel des contacts physiques ne sont pas exclus, la maladresse d'un joueur ne
Source officielleSociale E salle 4
639c1c3f78b63d05df130756
30 août 2022
30 août 2022
Son état de santé lui permet d'occuper tout emploi au sein de l'entreprise, en accord avec ses compétences, ne comportant pas de contact clientèle physiquement en directe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Contre-indications formelles : 1/ station debout avec piétinement 2/ manutention sous quelque forme que ce soit 3/ positions accroupies et à genoux 4/ pas de contact physique avec le public, mais
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10938bf9fd47c90a13af9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [N] [U] conteste les embrassades qui lui sont reprochées ; elle ne reconnaît qu'un seul « contact physique » avec une résidente en date du 16 mars 2020, n'ayant pu éviter la main tendue par une résidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed70
9 novembre 2011
9 novembre 2011
l'infarctus ; qu'elle ne produit aucun certificat médical établissant un lien de causalité entre les conditions météorologiques froides et le décès ; que son époux n'avait eu, au cours du match, aucun contact
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X
6253cb87bd3db21cbdd8db62
20 septembre 2010
20 septembre 2010
Daniel DÉROULEMENT DES DÉBATS : À l'audience publique du 28 juin 2010, le président a constaté l'identité du prévenu ; Monsieur DARBEDA, avocat général, représentant le ministère public à l'audience
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A les faits suivants : " Un comportement inapproprié sur son lieu de travail ; des contacts physiques équivoques avec les élèves mineures de sexe féminin, des gestes familiers et ambigus, une proximité
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011293
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle ajoute que son employeur n'a jamais contesté l'accident.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E conteste la matérialité des faits ainsi allégués. 5.
Source officiellePage 2 sur 1953