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216 610 résultats pour « contradiction des motifs entre eux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e975

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

et juger le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse dans ces mêmes motifs et le dispositif, - la jurisprudence affirme de manière constante que la contradiction entre les motifs, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e660bcdc6046d47cab6d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00195_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement est entaché de plusieurs irrégularités : omission de réponse à un moyen de défense, insuffisance de motivation, contradiction entre les motifs et entre les motifs et

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe63fcdc6046d478757b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle affirme que le salarié ne décrit pas avec précision des gestes correspondant à ceux décrits dans le tableau et qu'il existerait des contradictions entre les différents questionnaires, de sorte que

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd838bcdc6046d4704bf2e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces statuts modifiés ont été publiés au journal officiel le 25 février 2017.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5bfcdc6046d47872920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La contradiction flagrante entre le taux retenu et la classe constitue une erreur matérielle évidente, une simple erreur de saisie.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a5cdc6046d4788a385

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [T], par conclusions signifiées par voie électronique le 20 novembre 2025 maintenues à l'audience, demande à la cour de : - constater la contradiction entre les deux expertises médicales rendues à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00ffdd6bd9057dc56c2c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Motifs': A titre liminaire, si l'appelant invoque des «irrégularités manifestes»': -dans l'exposé du litige, dans la motivation et le dispositif du jugement, -dans la reproduction de l'ajustement

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e989cdc6046d470cfef4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle conteste donc une contradiction entre ses actes d'état civil, indiquant qu'ils ont été dressés à des dates différentes, du fait de l'établissement d'un jugement supplétif et de la régularisation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fda9782936a7727c9fea9a9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

L'avis du comité est donc motivé .

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le respect du principe du contradictoire La caisse expose qu'elle a respecté le délai de consultation, que le délai de 40 jours francs s'ouvre à compter de la saisine du

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff98bcdc6046d478a4ae1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il invoque la violation flagrante du principe de la contradiction par le juge du fond outre un compte à faire entre les parties par la cour saisie de son appel avec compensation entre le montant des loyers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b84cdc6046d47f26d46

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

En effet, l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispose que la déclaration d'appel doit être motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'article 495 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance sur requête est motivée et il résulte de cet article que l'ordonnance qui, visant la requête, en adopte les motifs, satisfait à l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour considérer que l'ordonnance du 17 avril 2024 était suffisamment motivée s'agissant de la dérogation au principe du contradictoire, le premier juge a retenu que le motif d'urgence était établi compte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca4f3c369c7f74996ec4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au regard des exigences en la matière, - il existe une contradiction entre les motifs et le dispositif, puisque 604 pièces de catégories B sont mentionnées dans les motifs et seulement 586 figurent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

cette motivation est inexistante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c8cdc6046d475390b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e89cdc6046d47044cfc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] demande paiement du coût d'un nouveau diagnostic immobilier, au motif qu'il a été contraint d'y procéder, le précédent n'étant plus valable.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889bbcdc6046d47ba83e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur constat de désordres dans le logement, une expertise amiable a été diligentée au contradictoire des parties le 30 septembre 2022 et un protocole d'accord transactionnel a été établi le même jour entre

Source officielle

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