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278 résultats pour « contrat réitéré par acte authentique mentionnant le montant contractuellement décidé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69738485cdc6046d476d2ca6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La vente n'a pas fait l'objet d'une réitération par acte authentique, que ce soit au 27 septembre 2020 ou ultérieurement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ba368e414054bb412214

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Un contrôle de cohérence des augmentations entre les services et au sein d'un même service sera effectué par la direction.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d6c9018405dfcaaced

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ont été notifiées aux absents (deux absents à l'AG du 11 mars 2013 et un absent à l'AG du 13 novembre) et qu'aucun recours n'ait été intenté dans le délai légal'», et mentionnait une réitération par acte

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c2965177e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SCCV Elegancia réplique qu'un contrat d'adhésion est un contrat comportant des conditions générales imposées au contractant et la cour pourra constater que tel n'est pas le cas en l'espèce ; que d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7d

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

* * * Par acte authentique du 10 mars 2009, M. Y...a vendu à Mme X...un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble soumis au statut de la copropriété sis ..., au prix de 110 000 €.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fc5ba7af64986e40f7c6fc

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

14 septembre 2018 en réponse à la sommation de passer l'acte authentique pour un montant de 700 000 euros qui leur a été délivrée le 7 septembre 2018, - malgré la menace formulée dans leur courrier du

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

L'OPERATION IMMOBILIERE a) les contrats passés Contacté par la société CAPITALYS CONSEIL aujourd'hui IG2P, [L] [J], pâtissier de profession, a été contacté pour acquérir ; il a signé un acte de réservation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6256

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

authentique, les informant qu'à défaut, ils prendraient acte de la résolution du contrat et solliciteraient le paiement de la somme de 62 650 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] font valoir que les acquéreurs ont volontairement refusé de réitérer la promesse au-delà du délai contractuel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a117af178dc2492b0fbe0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par ordonnance du 1er juin 2021, le juge de la mise en état a constaté que la SARL Cime Immobilier s'était désistée de son incident de communication de l'acte authentique de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d22

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Sur la prise d'acte de rupture du contrat de travail, par Mme X...: Par courrier du 3 juin 2008, Mme X...reprochait à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2607c1ccb0008628d69

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a relevé que l'acte de vente mentionnait le raccordement de l'immeuble au réseau public d'assainissement, mais que le procès-verbal de constat d'huissier du 20 mai 2020 établissait l'existence d'une

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde3cf476b3ae02584ad

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il convient pour apprécier, d'office ou en cas de contestation, le montant contractuellement prévu de l'indemnité, de se référer à l'économie globale du contrat et à son équilibre, ainsi qu'à son application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f2ab522026362fcb923

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, ordonné la reprise des relations contractuelles entre Mme [Z] et la société CIFD s'agissant du contrat de prêt conclu le 10 décembre 2008, réitéré par acte authentique du 5 février 2009, à compter de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bcba3dccc95e64c14345

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

de la vente par acte authentique était repoussée au 15 août 2009.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa550c7dc206c9eb7f1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'acte a fait l'objet de plusieurs avenants réitérés par actes authentiques pour modifier le taux des intérêts applicable, la périodicité du paiement des intérêts, puis la prorogation successive du terme

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3668a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dans des garages en exécution d'un contrat d'assurance obligatoire et ce d'autant lorsque la première immatriculation remonte à quelques années, que le véhicule a parcouru de nombreux kilomètres et que

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8f1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'acte de prêt a ensuite été réitéré, le 5 mai 2008, par acte authentique devant Me [O], notaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616250f1929f6bffa995b2ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

suivant acte authentique en date du 17 décembre 2008 et du fait de la radiation subséquente de la Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine, ayant pour nom commercial SwissLife Assurance

Source officielle

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