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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
La vente n'a pas fait l'objet d'une réitération par acte authentique, que ce soit au 27 septembre 2020 ou ultérieurement.
CHAMBRE SOCIALE B
6163ba368e414054bb412214
5 mai 2010
Un contrôle de cohérence des augmentations entre les services et au sein d'un même service sera effectué par la direction.'
1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaaced
3 janvier 2023
ont été notifiées aux absents (deux absents à l'AG du 11 mars 2013 et un absent à l'AG du 13 novembre) et qu'aucun recours n'ait été intenté dans le délai légal'», et mentionnait une réitération par acte
Chambre Civile
6864c05817fdd29c2965177e
1 juillet 2025
La SCCV Elegancia réplique qu'un contrat d'adhésion est un contrat comportant des conditions générales imposées au contractant et la cour pourra constater que tel n'est pas le cas en l'espèce ; que d'une
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7d
20 octobre 2017
* * * Par acte authentique du 10 mars 2009, M. Y...a vendu à Mme X...un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble soumis au statut de la copropriété sis ..., au prix de 110 000 €.
Chambre 2 A
68fc5ba7af64986e40f7c6fc
24 octobre 2025
14 septembre 2018 en réponse à la sommation de passer l'acte authentique pour un montant de 700 000 euros qui leur a été délivrée le 7 septembre 2018, - malgré la menace formulée dans leur courrier du
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
L'OPERATION IMMOBILIERE a) les contrats passés Contacté par la société CAPITALYS CONSEIL aujourd'hui IG2P, [L] [J], pâtissier de profession, a été contacté pour acquérir ; il a signé un acte de réservation
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6256
14 janvier 2025
authentique, les informant qu'à défaut, ils prendraient acte de la résolution du contrat et solliciteraient le paiement de la somme de 62 650 euros.
69facca8cdc6046d47be974f
5 mai 2026
[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] font valoir que les acquéreurs ont volontairement refusé de réitérer la promesse au-delà du délai contractuel.
Pôle 4 - Chambre 1
670a117af178dc2492b0fbe0
11 octobre 2024
Par ordonnance du 1er juin 2021, le juge de la mise en état a constaté que la SARL Cime Immobilier s'était désistée de son incident de communication de l'acte authentique de vente.
6253cd99bd3db21cbdd93d22
25 septembre 2017
Sur la prise d'acte de rupture du contrat de travail, par Mme X...: Par courrier du 3 juin 2008, Mme X...reprochait à M.
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
Il a relevé que l'acte de vente mentionnait le raccordement de l'immeuble au réseau public d'assainissement, mais que le procès-verbal de constat d'huissier du 20 mai 2020 établissait l'existence d'une
Chambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584ad
Il convient pour apprécier, d'office ou en cas de contestation, le montant contractuellement prévu de l'indemnité, de se référer à l'économie globale du contrat et à son équilibre, ainsi qu'à son application
Pôle 5 - Chambre 6
5fda1f2ab522026362fcb923
25 septembre 2019
, ordonné la reprise des relations contractuelles entre Mme [Z] et la société CIFD s'agissant du contrat de prêt conclu le 10 décembre 2008, réitéré par acte authentique du 5 février 2009, à compter de
6163bcba3dccc95e64c14345
1 juillet 2010
de la vente par acte authentique était repoussée au 15 août 2009.
Chambre 1-9
6789fa550c7dc206c9eb7f1d
16 janvier 2025
L'acte a fait l'objet de plusieurs avenants réitérés par actes authentiques pour modifier le taux des intérêts applicable, la périodicité du paiement des intérêts, puis la prorogation successive du terme
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
dans des garages en exécution d'un contrat d'assurance obligatoire et ce d'autant lorsque la première immatriculation remonte à quelques années, que le véhicule a parcouru de nombreux kilomètres et que
1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8f1
9 avril 2024
L'acte de prêt a ensuite été réitéré, le 5 mai 2008, par acte authentique devant Me [O], notaire.
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.'
Pôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
suivant acte authentique en date du 17 décembre 2008 et du fait de la radiation subséquente de la Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine, ayant pour nom commercial SwissLife Assurance
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