Le premier juge a suffisamment motivé sa décision en expliquant que les contrats de prêt souscrits par JB SOLAR et le contrat d'achat de la centrale photovoltaïque conclu avec la société ONE NETWORK n'étaient

[O] [M] a souscrit, par l'intermédiaire de la société Arca Patrimoine, courtier en assurances, un contrat d'assurance-vie libellé en unités de compte dénommé " Eurolux Epargne " proposé par la société

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commerciales ayant pour activité la gestion de contrats d’assurance pour le compte de tiers, telles que les sociétés Stelliant, Helium, Cegedim Insurance Solutions, GFP ou Owliance.

constater que, antérieurement à la souscription de ce prêt, le compte bancaire de M.

[O] et la société G7 ont conclu un contrat de location radio devant permettre la mise en relation de M. [O] avec des clients par l'intermédiaire de la société G7.

Par la suite, les mêmes sociétés SIAT et FILPRINT ont attrait en la cause la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (CCR) auprès de laquelle SAGA avait souscrit une police couvrant les risques de guerre et assimilés

par son agent général sur le nom du souscripteur du contrat ayant vocation à garantir les 1000 m² de bâtiment dont la SCI MARY est propriétaire, - de dire que Monsieur [N] n'a commis aucune faute,

Le tribunal a écarté l'argument selon lequel l'intimée avait été contrainte de souscrire le contrat en urgence, mais a relevé d'office la nullité du contrat pour défaut d'information de la disparition

La cour constate que les conditions générales du contrat Simpladmi ne font aucune mention du risque de remise en cause de l'avantage fiscal par l'administration fiscale. M.

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Au soutien de son appel et de ses demandes tout à la fois de nullité et de résolution du contrat principal souscrit avec Néo Gest, M.

une faute en ne s'assurant pas de l'effectivité de l'installation des centrales photovoltaïques et en ne rendant pas compte à M.

Le premier juge a réouvert les débats aux fins de production des contrats objet du regroupement de crédits souscrits auprès du même groupe financier (en particulier les crédits Cofidis) avec un historique

612 Patrimoine de son appel en garantie formé contre la société CNA Insurance company (Europe) ; A titre subsidiaire, Juger que la société 612 Patrimoine n'a commis aucune faute ; En conséquence,

d'assurance dommages-ouvrage, contracté à l'ouverture du chantier litigieux sis [Adresse 1], - contrat d'assurance responsabilité civile générale, contracté à l'ouverture du chantier litigieux sis [

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le 14 décembre 2007 par l'intermédiaire de la société GRAS SAVOYE, courtier, auprès de la société GROUPE PONT NEUF (GPN) un contrat d'assurance 'tout sauf' ayant pour objet de la garantir contre toute

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Force est de constater que vous avez donc souscrit le contrat au nom de Mme [Y], en sa qualité de personne physique, sans la déclarer conducteur alors même que vous saviez que le contrat de location doit