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13 037 résultats pour « convention collective des travaux publics »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[H] relevait du coefficient G de la convention collective des travaux publics du mois de janvier 2008 au 31/12/2013, dire et juger M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La convention collective applicable est celle des ouvriers des travaux publics. Le 19 février 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364baa0e405357f749ea729

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

sous forme de repos, - que ces dispositions sont reprises par l'article 3.6 de la convention collective des travaux publics, à laquelle était soumise la relation de travail, - que cette convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb669

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Les relations contractuelles, régies par la convention collective des travaux publics, et débuté le 6 avril ont pris fin le 31 octobre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e0

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Belmonte à compter du 30 août 1999 et dans le dernier état de la relation contractuelle il occupe les fonctions de chauffeur de raboteuse, qualification ouvrier, niveau III, coefficient 165 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f46

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

brut de 145 360 XPF correspondant à 169 heures mensuelles (convention collective bâtiment-travaux publics).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7732

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

contrat à durée indéterminée par la SA MATERVIA en qualité de chauffeur ; dans le dernier état de ses fonctions, le salaire brut était de 1897.54 € pour 151h 67 ; L'entreprise est soumise à la convention

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbeef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

juin 2017, en qualité de chef de chantier, statut ouvrier, niveau 3, position 1, coefficient 150 de la convention collective des travaux publics (ouvriers).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f237

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

été engagé par la société FONDASOL Technique selon contrat à durée déterminée à compter du 19 mai 2003 pour une durée de 6 mois en qualité de Second niveau 2, statut ouvrier, coefficient 110 de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des travaux publics. Après avoir été convoqué le 8 janvier 2019 à un entretien préalable fixé au 18 janvier suivant, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb0ad1d1edb69f19240b89

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Pour s'opposer à cette demande, la société EFF soutient que n'appliquant pas la convention collective des travaux publics, elle ne peut être tenue d'intégrer le montant des sommes versées par la caisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La convention collective des travaux publics cadre s'applique. Par e-mail du 8 juin 2015, le président de la SASU Ert Technologies a demandé à M.

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il a travaillé sur un chantier en Arabie Saoudite jusqu'au 1er juillet 1994. La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable était celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

L'entreprise employait au moment des faits au moins onze salariés ; la convention collective applicable est celle des travaux publics.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc89594a7ce0acb96b55e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

qualité d'électricien ' chef d'équipe et occupait dans le dernier état des relations contractuelles le poste de technicien de chantier - ETAM- niveau E de la convention collective des travaux publics.

Source officielle

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