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3 329 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a3

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

étendue le 20 avril 1973 puis du 15 décembre 1987 étendue le 13 avril 1988 (convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et

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CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La Cour de cassation a notamment considéré, au visa de l'article 25 alinéa 3 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et de sociétés de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fb8cdc6046d4747bfc1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil ([2])

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb915cdc6046d47e91ff5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ([3]

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca2376640886b9a7266e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

- N° du dossier 20090303 Rep/assistant : Me Roger KOSKAS (avocat au barreau de PARIS) FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES CFE-CGC prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des télécommunications (IDDC 2148). L'entreprise comporte moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b868

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

collective nationale des cabinets dentaires laquelle mentionne, en son article 5-1 que le cabinet dentaire a l'obligation de souscrire en faveur de l'ensemble du personnel non cadre du cabinet à un régime

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Condamner la société cabinet [C] à lui payer la somme de 5000,00 euros pour exécution déloyale du contrat de travail et inexécution de la convention collective : - Condamner la société cabinet [C]

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd35

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

collective des ANFA ; - vu la convention collective des ANFA et notamment l'annexe II ; - vu l'article 1er du décret no 90-722 du 8 août 1990 ; - vu la décision de la chambre sociale de la Cour de

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CA

9e Chambre C

6162efb98fe037d2cb4a0599

Appel

3 février 2012

3 février 2012

collective nationale des cabinets d'architectes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

collective nationale, à savoir en raison de l'absence de mise à la disposition d'un logement salubre et conforme aux dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale et ce, sur la période

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031eed13de78027b98425a7

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes à partir du 1er mars 1999.

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CA

17e Chambre B

6035c3aa8f79612aee5b9e54

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

collective de l'architecture, que si initialement, la Convention collective de l'architecture prévoyait en effet le bénéfice d'une prime de 8 % après 10 ans d'ancienneté, cette convention collective de

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a35

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

en fonction de l'évolution de la valeur du point applicable à la convention collective des cabinets médicaux alors qu'elle relève de la convention collective des établissements d'hospitalisation privée

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8c

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Cyril X...n'occupait pas un poste de dessinateur niveau II position 2 de la convention collective des cabinets d'architectes, - débouté M.

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Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D' ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES C/ S.A.S.

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CA

1re Chambre B

61632f5314ec5f96a7da094a

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

convention collective de la métallurgie

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CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22c5e2fbe7c90043527

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ces sociétés relèvent de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec.

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

La convention collective applicable à la relation de travail entre les parties était celle des avocats et de leur personnel.

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b079

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

autres que ceux ayant fait l'objet d'une régularisation ; Ce jugement a décidé par ailleurs que la Convention Collective Nationale du Personnel des organismes de Sécurité Sociale s'appliquait à la

Source officielle

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