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Le 31 octobre 2024, la société 123 Invesment Managers a notifié la conversion par : - FIP 123 Patrimoine III des 200 000 OC 2017 en 1410 actions ordinaires de Kaizen Concept, - FIP France opportunités

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6031eba10ab6df24b87befc9

Appel

5 juin 2018

Le 8 février 2011 l'assemblée générale des porteurs d'OC1 a décidé la conversion des obligations en actions de Jemini.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb9

Appel

9 janvier 2002

en conversion de l'usufruit en rente viagère est une action personnelle qui ne peut pas être transmise aux héritiers ; que Madame C... est décédée en cours de procédure et que dès lors l'action est éteinte

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05773_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

à la formation professionnelle continue sont : / 1° Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ; / 2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02952_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

, d'études, de recherche et d'expérimentation est agréé () / 5° En contribuant au financement des dépenses de fonctionnement des conventions de conversion () ".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6438f33fa942a604f5e937d9

Appel

13 avril 2023

Le fonds ayant la possibilité de convertir les obligations souscrites en actions, a, par notifications des 19 février 2019 et 14 mars 2019 sollicité la conversion d'un nombre total de 87 obligations.

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Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a10

Appel

18 août 2014

priorité jouissant d'avantages par rapport à toutes autres actions.

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9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357a91b69e88a370fe9b

Appel

2 octobre 2024

actions de prévention ; 5° Les actions de conversion ; 6° Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ; 7° Les actions de formation continue relative à la

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2ème chambre

696743a4cdc6046d473ab687

Appel

13 janvier 2026

inférieur à celui auquel ils pouvaient prétendre si les ajustements nécessaires au maintien de leurs droits avaient été effectués sur la base d'un ratio de conversion de 1,1178 action par bon souscrit

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2e chambre sociale

64faba100f624005e653f697

Appel

6 septembre 2023

créances ou de prêts ; - opérations commerciales ; - dépôt de fonds et valeurs ; - emploi de fonds en acquisition de valeurs de bourse et réception de dividendes ; - emprunts ; - transferts et conversions

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Chambre 3-3

5fdaca54b701765c89c40db8

Appel

23 mai 2019

, étant précisé qu'ils ne sollicitent pas la déchéance des intérêts, mais la substitution du taux d'intérêt légal au taux d'intérêt conventionnel.

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Pôle 5 - Chambre 8

6162e8397dc295bdec6a56f0

Appel

13 mars 2012

des obligations et des droits de souscription conférés par les BSA, de sorte qu'elle a obtenu, lors de l'exercice des droits de conversion et de souscription, un nombre d'actions inférieur à celui auquel

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1ère Chambre

5fdae337d0d6c576559bf72a

Appel

7 mai 2019

T... a soulevé l'exception de nullité de la stipulation d'intérêt conventionnel. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

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12e chambre

5fd9ff52d738e5411d58835d

Appel

17 octobre 2019

Ils soutiennent que l'ordre du jour de l'assemblée extraordinaire avait notamment pour objet de constater la conversion d'obligations convertibles détenues par les sociétés FIP en action, de sorte que

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

compétences des salariés ; 3° Les actions de promotion professionnelle ; 4° Les actions de prévention ; 5° Les actions de conversion ; 6° Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement

Source officielle

Chambre 3-1

5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d

Appel

2 mai 2019

la somme de 30 898 € 06 reçue des assureurs ASCO, ZURICH INSURANCE PLC, AXA BELGIUM, S.I.A.T., ALLIANZ VERSICHERUNGS AG via ESA, et KRAVAG LOGISTIC VERSICHERUNGS AG, et a subrogé dans ses droits et actions

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Chambre 3-4

5fd9d9479a6a83150da0c631

Appel

14 novembre 2019

Sur la garantie d'actif et de passif Aux termes de la convention de garantie d'actif et de passif de la société Pat cuisines, dont la SAS Achille est bénéficiaire, la SARL Marcouf, garant, a le 31

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

; / 4° Les actions de prévention ; / 5° Les actions de conversion ; / 6° Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ; / 7° Les actions de formation continue relative

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Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8216

Appel

2 juillet 2024

les fruits de ces actions.

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49 384 résultats pour « conversion en actions »

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