Thierry Y... sont les parents de Mélissa née le 26 novembre 2006.

Après la mise en état de l'affaire, les parties ont été convoquées à l'audience collégiale du 12 mars 2026. M.

[N] a été convoqué une semaine après, soit un bref délai, pour un éventuel licenciement.

Malgré la globalité des termes du dispositif des écritures présentées par les appelants, il est patent que le principe de la responsabilité des époux [C] en leur qualité de parents d'[H] [C] à l'origine

Cette facture a été acquittée par les parents de Mme [D].

Monsieur [T], surmontant sa peur des représailles, nous a fait part du choc qu'il a ressenti.

[S], actuellement hospitalisée sous contrainte à l'Hôpital [8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE CURATEUR CONVOQUE

réciproque parents/enfants et la difficulté de chacun des parents qui ont pourtant stabilisé leur vie personnelle mais conservent une personnalité fragile à ne pas dénigrer l'autre en présence des enfants

Le représentant de l'Etat, régulièrement convoqué, n'est ni présent, ni représenté. Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

S'agissant du délai entre la réception de la convocation et la réunion : 4. Il ressort de l'avis de réception postal que le pli comportant la convocation de M.

PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES

à une mauvaise adresse à un nom mal orthographié, il n'avait pas été valablement convoqué et qu'en ce qui concerne la 2ème expertise aucune convocation n'a été adressée à lui même ni à son conseil et

LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

Les deux parents ont interjeté appel de cette décision.

.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Juan Né le 04 avril 1953 à MURCIA (ESPAGNE) De nationalité espagnole Séparé Agent immobilier et transporteur ...

DIRECTION DE LA SOLIDARITE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 qui prévoit que, lorsque

Néanmoins les parents sont manifestement séparés, l'enfant étant à peine âgée de cinq mois, avec interdiction pour le père selon la même audition de s'approcher de la mère ou de son domicile. M.