À compter du 20 juin 2008, la société Ciel Constructions a été dirigée par trois cogérants : Monsieur [T] [C], Monsieur [E] [R] (gérant du 30 novembre 2007 au 23 juin 2011) et Monsieur [M] [K].

DISCUSSION Sur le fond : La banque produit le contrat d'ouverture du compte courant du 27 avril 2011, le contrat de prêt et de cautionnements des deux cogérants du 4 mai 2013, l'engagement de caution

Concernant ses charges courantes, il n'a indiqué que son loyer pour un coût annuel de 6.000 euros.

La SARL TDB Gibbes a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 janvier 2013.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la main courante

[F] [U] a souscrit auprès du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne : - le 06 janvier 1988, un compte courant n°[XXXXXXXXXX01], - le 07 mai 1998, un compte courant n° [XXXXXXXXXX02], - le 15 avril

 2017, la société Banque Havilland a déclaré ses créances pour un montant de 2.569.093,85 euros au titre d'un prêt et pour un autre montant de 63.120,67 euros au titre d'un solde débiteur de compte courant

Le 20 décembre 2005, la société CAP TRANSIT INTERNATIONAL a ouvert un compte courant auprès de HSBC France avec une autorisation de découvert à durée indéterminée portée à 50 000 euros au mois de juin

Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, Par acte sous seing privé du 1er août 2008, la SAS Acti Participations a ouvert un compte courant

. **** La SARL [X] [G] (la société [G]) a, le 9 août 1996, ouvert un compte courant dans les livres de la Banque régionale de l'Ain, aux droits de laquelle est venue la SA Lyonnaise de banque

[L] a droit au remboursement de son compte courant d'associé dans la SCI [1] ; - fixer le montant du compte courant d'associé de M.

La SARL TDB Félix Barret a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 12 novembre 2012.

Cette main courante constitue dès lors, et en principe un document administratif.

En conséquence, les intimés auraient dû agir au plus tard le 5 mai 2014 s'agissant du compte courant et le 24 juin 2016 pour le prêt.

Se prévalant du non paiement du solde débiteur du compte courant et de la déchéance du terme pour les deux prêts, la Société Générale, par acte du 20 mars 2014, a fait assigner M.

La même convention stipulait l'abandon des créances de remboursement des comptes courants dans les termes suivants': 'En tout état de cause, si au terme de la période, les comptes courants n'avaient pas

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copies des mains courantes

Courant 2013/2014, trois salariés de la société NHC ont démissionné et ont été embauchés par la société AMS par la suite. Ces salariés sont Mmes [O], [N] et M. [L].