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22 359 résultats pour « couture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

No 05/09663 AFFAIRE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE C/ SA LA REDOUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre :

Source officielle

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CA

12e chambre

603336914ae273a759bbc4c8

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Vu les dernières écritures signifiées le 21 avril 2017 au terme desquelles la société Helvetia Assurances et la société [Y] [Z] Couture demandent à la cour de : Confirmer le jugement entrepris, Condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

* * * Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e68

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 29 Janvier 2002, date indiquée à l'issue des débats avec Madame COULON greffier. * * * La Cour est saisie de l'appel formé par l'A.G.S. contre le jugement

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6a

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 29 Janvier 2002, date indiquée à l'issue des débats avec Madame COULON greffier. * * * La Cour est saisie de l'appel formé par l'A.G.S. contre le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c2

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame HU X..., le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA NO SENS SARL, le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA M. le Procureur de la République

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6684eb07a0de54ff609f7fe2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603696a441349e3936cd3900

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 30F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 R.G.

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CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 11 juillet 2025, la première présidente de la cour d'appel de Chambéry a autorisé la SMABTP et la société Fondaconseil à assigner la SNC Les Coutures à jour fixe devant la présente chambre

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CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655e

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Devant la Cour, par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier à l'audience, la société STEPHANIE COIFFURE conclut : A l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions ; A ce qu'il soit

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef88

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

1ère Chambre

65a7854e8121050008662f38

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de coulures noires provenant des joints de parclose ou de la colle.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f574744d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la SMA SA en qualité d'assureur de la société Maisons Héraud, - rejeté l'ensemble des demandes dirigées contre la Maaf en qualité d'assureur de l'Eurl Carrelage Coutures Dominique, - rejeté l'ensemble

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/03403 APPELANTE SA CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd919663b5ad6b52bfe5873

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22589

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Procédure devant la cour I.

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CA

1ère Chambre

61639e0fc27cfcda968a63a6

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

DISCUSSION * sur la qualité à agir du cabinet COUTURE GRAMONT au nom du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] : Le Cabinet COUTURE GRAMONT a été expressément élu aux fonctions

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00023_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03210_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02331_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

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