les échéances du prêt litigieux antérieures au 16 octobre 2013, d'opérer la compensation de la créance résiduelle de la BHW avec les sommes dues par elle en vertu de décisions de justice passées en force

, subsidiairement qu'il soit jugé que la BNP ne justifie pas de sa créance résiduelle, plus subsidiairement que la banque soit condamnée à lui payer la somme de 99.'705,64 € à titre de dommages et intérêts

juillet 2019 au 24 novembre 2024, de la parcelle cadastrée AB [Cadastre 6], sise [Adresse 2] et [Adresse 13],' et les mots : '-condamner les propriétaires du bien litigieux à payer aux consorts [S] la créance

contestation, de trancher sur la réalité d'un versement opéré en SUISSE et la validité de la contre-lettre invoqués par la SARL MAX ; - constatant l'absence de preuve d'un versement et la réalité d'une créance

la somme de 37 259, 86 euros ; qu'ainsi, le solde de sa dette est de 477, 88 euros outre les dépens des deux instances devant les juridictions françaises ; que compte tenu du montant dérisoire de la créance

demandes formées par le liquidateur pour la société CGM, comme injustifiées, reconventionnellement et sur l'appel incident, de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de fixation de la créance

, inscrite comme créance privilégiée, serait payée après le F.

; Attendu que pour statuer comme il l'a fait, le premier juge, relevant qu'il était justifié de deux versements d'un montant total de 85'000 €, montant supérieur au principal de la créance issue des

Elle conclut que le compte entre les parties conduit à dégager une créance résiduelle en sa faveur de 38.711,36 euros TTC.

17 juin 2020, assigné la banque aux fins en sollicitant avant-dire droit le versement d'une provision d'un montant de 10 000 euros ainsi qu'une expertise visant à l'établissement du décompte de la créance

pas apprécier la pertinence de l'évaluation unilatéralement fixée par le concessionnaire; Que le prix d'achat du véhicule permet de fixer la perte à la somme de 26 500 ä (173 828,60 F) soit une créance

réclamés par la banque ; - que Mme X... qui n'a pas personnellement réglé les intérêts de retard ne peut pas invoquer le bénéfice de l'article 2310 du code civil ; - que s'agissant du règlement de créances

montant global de 3.253,68 € au paiement de la dette des époux [F]/[C] échue pendant cette période, en sorte que l'effacement consécutif au rétablissement personnel des débiteurs n'a opéré que sur une créance

[U] ne peut se prévaloir d'une telle subrogation sans paiement de sa part, ni se prétendre son créancier d'une somme qu'il n'a pas versée et conteste être solidairement tenue de frais de défense engagés

Se prévalant d'une créance résiduelle d'un montant de 53'023,02 € au titre de ce dernier prêt relais, le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE a sollicité et obtenu l'autorisation de prendre hypothèque judiciaire provisoire

X... ne discutant pas devant la Cour le calcul opéré par la SA FINANCO SOFEMO pour l'établissement du montant de sa créance ; Considérant que la SA FINANCO SOFEMO qui ne reprend pas devant la Cour

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'en application de l'article 50 de la loi du 9 juillet 1991, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification

la cour d'infirmer la décision, d'ordonner le séquestre des loyers à intervenir à compter de l'arrêt à concurrence de la somme de 319.340,50 euros, de surseoir à statuer sur la détermination de la créance

à leur encontre, et que si l'intimé faisait la preuve de l'existence d'une créance résiduelle il y aurait lieu de surseoir aux poursuites en raison de leur situation chronique de surendettement.

Il invoque les dispositions du jugement d'orientation du 1er avril 2014 qui a fixé le montant de sa créance. Il conteste toute faute de sa part.