MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires La société appelante expose que : Elle a été attraite en son nom propre et non ès-qualités de liquidateur

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme au capital de 3 357 202,05 € immatriculée au RCS de NIMES sous le n° B305 635 039, représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité

[Y], a demandé à la cour de : - à titre principal, rejeter la requête en déféré formée par la société [1] comme mal fondée ; - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 20 novembre

Par jugement du 17 mai 2024, ce tribunal a : - rejeté les demandes de la société ; - déclaré opposable à la société l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [Y] au titre de son accident

sous astreinte d'une nouvelle assemblée générale pour approuver ces résolutions, - débouté cette SCI de ses demandes indemnitaires, - condamné cette SCI à remettre dans son état antérieur le lot n

Par courrier en date du 2 août 2021, la Société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) sollicitant qu'elle lui soit déclarée inopposable.

[J] a demandé la réinscription de l'affaire qui avait fait l'objet d'une radiation. La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées le 26 avril 2023, la SARL Espace Bijoux présente les demandes suivantes à la cour : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel,

[H] n'a pas déclaré sa créance à la procédure collective, de sorte qu'il ne peut en poursuivre le paiement au regard du principe d'arrêt des poursuites ; qu'il n'est pas fondé à contourner ce principe

[B] demande à la cour de :   «  Dire et juger l'appel interjeté recevable mais mal fondé ; Débouter la SAS [1] de ses demandes ; Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

Dans ses dernières conclusions du 14 juin 2022, Mme [I] demande à la cour de :   «  Dire et juger l'appel interjeté recevable mais mal fondé ; Débouter la SAS [1] de ses demandes ; Infirmer le

[B] de sa demande de dommages et intérêts. Statuant à nouveau, elle demande à la cour de : À titre principal, déclarer irrecevable le recours formé par M.

statut ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle ; 3.

[D] ; -le débouter de ses demandes ; -déclarer irrecevable l'intervention forcée de M.

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

l'a déboutée de sa demande reconventionnelle ; la déclarer recevable et bien fondée en son appel incident et ses demandes, et y faire droit ; et en conséquence, infirmer le jugement en ses dispositions

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 5 avril 2024, la société [T] demande à la cour de : déclarer recevable et bien fondé son

; - L' a invité à donner aux parties un délai entre trois et cinq semaines (à son choix) pour faire valoir leurs observations après leur avoir communiqué son prérapport ou un document de synthèse,

- d'infirmer le jugement rendu le 11 mars 2025 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nanterre ; en conséquence : à titre principal : - de déclarer que le taux d'IPP alloué à M.

Cette déclaration d'appel a été enrôlée sous le numéro RG 25/1578.