Mme [V] [J] a relevé appel de cette décision par déclaration du 8 novembre 2024.

[J] et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel en date du 05 mars 2026 produit aux débats. Le 17 décembre 2024, M.

Par déclarations des 6 et 16/01/2026, l'assureur et les consorts [L] ont relevé appel de cette décision.

En l'absence d'appel, cette décision est définitive.

[T] des fins de la poursuite et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel produit aux débats. Le 27 novembre 2025, M.

Il précise que cette décision est devenue depuis définitive, à défaut de pourvoi en cassation.

Elles comportent 7 pages alors que les précédentes, du 25 février 2022, en comportaient 4.

du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 14 Mai 2025 par M.

Comparant à l'audience, Monsieur [V] [M] demande sa remise en liberté, expliquant avoir initié des démarches, aidé par une association et avoir manqué quelques rendez-vous pour émarger mais être disposé

du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11 Juillet 2025 par

du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11 Juillet 2025 par

[Adresse 5] [E] qui ont formé un recours à l'encontre de cette décision.

Cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-pourvoi produit aux débats. Le 22 avril 2025, M.

du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 29 Septembre 2025 par

------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTNK Décision

DE CHEZ [L] Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : 21 avril 2026 aux avocats Décision déférée à

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Le contrat comportait en outre : - plusieurs engagements de la part du cédant, de son président, et de M. 

[F] a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

Le 6 novembre 2024, la société [1] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée reçue le 9 octobre 2024.