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714 résultats pour « décision ordonnant la liquidation des intérêts pécuniaires des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6788a3d405b7378c3f0c5346

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les rapports entre les époux à la date de l'ordonnance de non conciliation du 18 décembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f0

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

des époux, - ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire ainsi que de ses demandes de dommages et intérêts,

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60353c19675de665e9149bdc

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

- ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux - donné acte aux parties de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux du couple, - dit que la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

non-conciliation, - dit que chacun des époux devra reprendre l'usage de son nom, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - commis pour y procéder Monsieur le président

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616301564c6681071edf6816

Appel

2 février 2012

2 février 2012

[N] [B] a interjeté appel général de cette décision le 24 décembre 2010 et [L] [S] a lui-même également interjeté appel général de cette décision le 28 décembre 2010.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60353c19675de665e9149bab

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

pécuniaires et patrimoniaux des époux Considérant qu'il n'y a pas lieu de donner acte à [U] [W] de ses propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux dès lors qu'un donner acte

Source officielle
CA

Chambre 5 A

6789f8a5482fcecad732fef9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lorsque la liquidation des intérêts pécuniaires d'époux a été ordonnée par une décision de divorce passée en force de chose jugée, la liquidation à laquelle il est procédé englobe tous les rapports pécuniaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da6b

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Madame Y... ne sera pas autorisée à conserver l'usage du nom de son mari, - Ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - Dire et juger que la décision à intervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d652

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Madame X...a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

697359e3cdc6046d4768da9c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des intérêts pécuniaires des époux, 2/ Et en tout état de cause comme étant prescrite

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

696f2e4dcdc6046d47f495b2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

intérêts pécuniaires des époux, d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial en fonction des lots à partager et de fournir tout élément d'appréciation quant à la situation respective des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e353

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

ad litem -dit que l'époux devrait assurer le règlement provisoire du crédit immobilier CIC de 1900 euros -attribué, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial

Source officielle
CA

6e Chambre B

60330214b50d7b74adb3c500

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

et le partage des intérêts pécuniaires des époux, - une indemnité d'occupation ne peut être allouée au titre de l'appartement occupé par la fille du couple dans la mesure où celle-ci n'est pas présente

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e56c25a97f0381f5519

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

de chacun des époux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032ea458ee8325e2f1b4dd4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

et le partage des intérêts pécuniaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb659d78359f43bfa3f1a6

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le 16 janvier 2018 les époux [M] ont assigné Me [U] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de [X] [P].

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7d7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

par les époux pour son acquisition, sans possibilité d'en demander le remboursement dans le cadre de la liquidation future des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux mais également de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8dda9

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9c

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

de liquidation des intérêts patrimoniaux et pécuniaires des époux et désigné en qualité d'expert à cet effet, Me Léon-Gilles Z..., notaire domicilié au ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de52

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

- ordonné, s'il y a lieu, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux -constaté que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur Piétro et Lorenzo X...

Source officielle

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