CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6788a3d405b7378c3f0c5346
15 janvier 2025
les rapports entre les époux à la date de l'ordonnance de non conciliation du 18 décembre 2019.
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f0
15 décembre 2011
des époux, - ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire ainsi que de ses demandes de dommages et intérêts,
2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149bdc
26 mai 2016
- ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux - donné acte aux parties de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux du couple, - dit que la liquidation
6253cc34bd3db21cbdd8f75f
23 mai 2012
non-conciliation, - dit que chacun des époux devra reprendre l'usage de son nom, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - commis pour y procéder Monsieur le président
CHAMBRE 7 SECTION 2
616301564c6681071edf6816
2 février 2012
[N] [B] a interjeté appel général de cette décision le 24 décembre 2010 et [L] [S] a lui-même également interjeté appel général de cette décision le 28 décembre 2010.
2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
pécuniaires et patrimoniaux des époux Considérant qu'il n'y a pas lieu de donner acte à [U] [W] de ses propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux dès lors qu'un donner acte
Chambre 5 A
6789f8a5482fcecad732fef9
14 janvier 2025
Lorsque la liquidation des intérêts pécuniaires d'époux a été ordonnée par une décision de divorce passée en force de chose jugée, la liquidation à laquelle il est procédé englobe tous les rapports pécuniaires
6253cb80bd3db21cbdd8da6b
29 mars 2011
Madame Y... ne sera pas autorisée à conserver l'usage du nom de son mari, - Ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - Dire et juger que la décision à intervenir
6253cb67bd3db21cbdd8d652
3 février 2011
Madame X...a interjeté appel de cette décision.
3ème chambre famille
697359e3cdc6046d4768da9c
14 janvier 2026
des intérêts pécuniaires des époux, 2/ Et en tout état de cause comme étant prescrite
2ème CH - Section 2
696f2e4dcdc6046d47f495b2
19 janvier 2026
intérêts pécuniaires des époux, d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial en fonction des lots à partager et de fournir tout élément d'appréciation quant à la situation respective des
6253cbc4bd3db21cbdd8e353
27 juin 2011
ad litem -dit que l'époux devrait assurer le règlement provisoire du crédit immobilier CIC de 1900 euros -attribué, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial
6e Chambre B
60330214b50d7b74adb3c500
17 octobre 2017
et le partage des intérêts pécuniaires des époux, - une indemnité d'occupation ne peut être allouée au titre de l'appartement occupé par la fille du couple dans la mesure où celle-ci n'est pas présente
615e0e56c25a97f0381f5519
4 décembre 2014
de chacun des époux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - rejeté la demande de M.
6032ea458ee8325e2f1b4dd4
7 novembre 2017
et le partage des intérêts pécuniaires.
1ère Chambre A
5fdb659d78359f43bfa3f1a6
14 mars 2019
Le 16 janvier 2018 les époux [M] ont assigné Me [U] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de [X] [P].
1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7d7
24 janvier 2023
par les époux pour son acquisition, sans possibilité d'en demander le remboursement dans le cadre de la liquidation future des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux mais également de l'arrêt
6253cb98bd3db21cbdd8dda9
5 mai 2011
Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.
6253cce9bd3db21cbdd91a9c
17 septembre 2014
de liquidation des intérêts patrimoniaux et pécuniaires des époux et désigné en qualité d'expert à cet effet, Me Léon-Gilles Z..., notaire domicilié au ....
6253cba0bd3db21cbdd8de52
16 mai 2011
- ordonné, s'il y a lieu, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux -constaté que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur Piétro et Lorenzo X...
Page 2 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.