Monsieur [H] [O] déclare qu'il a travaillé « aux [5] au siège de Vouters de 1967 à 1980 comme piqueur au charbon, de 1980 à 1985 comme boutefeu et de 1985 à 1997 comme délégué mineur au fond » et que durant

R.G : 11/03325 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des mineurs ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge aux affaires familiales délégué

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt du 9 juin 2000 FL/LT Arrêt N° 65 de 2000 Dossier N 00/00034-M mineur : X...

délégué aux tutelles mineurs du Tribunal de grande instance de ROUEN en date du 26 Avril 2011 inscrit sous le no RG : 08- A-00360 Concernant le MINEUR PROTÉGÉ : Monsieur Avtandili X...

[A] [G] [F] [U] (mineur) en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 14h58, par M.

X, détenu par le service de néonatologie de l'hôpital Necker, notamment les échanges de mails entre soignants.

septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur

S'agissant des mineurs, si la minorité ne suffit pas, à elle seule, à donner compétence au juge judiciaire pour statuer sur le refus d'entrée.

Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

----------------------- ASSISTANCE EDUCATIVE ------------------------------------------- INFIRMATION ------------------------------------------- COUR D'APPEL DE DIJON Chambre Spéciale des Mineurs

[H] [R] [E] [B] mineur représenté par Mme [I] [B] ne souhaite pas être entendu ; - Après avoir entendu les observations : - du conseil de M.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 027 du 08 Février 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Alice X...

ARRET No 13/151 du 24 Mai 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Fanette X...

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt

[F] [T] indique, en dernier lieu, qu'il n'a pas commis d'infractions graves et qu'il était alors mineur.

L'affaire a été appelée à l'audience de la Chambre spéciale des mineurs du 20 avril 2015. Monsieur Le Président SARRAZIN est entendu en son rapport. La mineure A...

Le mineur peut demander que l'accès ait lieu par l'intermédiaire d'une médecin.

Affaire : [R] [B] [Z] [U] COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt

S'agissant des mineurs, si la minorité ne suffit pas, à elle seule, à donner compétence au juge judiciaire pour statuer sur le refus d'entrée.