En ce sens l'appelante assure avoir alerté le mandataire judiciaire sur le fait que la créance de la société Agri négoce n'était justifiée ni par des bons de commande, ni par des bons de livraison ou des

Elle dénie toute valeur à la délégation de paiement signée qui lui a été adressée tardivement au mois d'octobre 2008, la délégation jointe au contrat ne portant pas la signature du maître d'ouvrage.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

conditions de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI, Président, et Monsieur BOIVINEAU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

informatiques apposées le 9 mars 2017 sur le contrat n° 083-30627 (pièce n° 1) et le bon de livraison (pièce n° 2) ne sont pas celle de M.

inconnu puisque la signature apposée était précédée de la mention P/O (pour ordre) sans possibilité d'identification.

En réplique, la société Lafargeholcim Bétons sollicite la confirmation du jugement entrepris en faisant valoir d'une part, que les bons de livraison ont tous été signés par un préposé de la société Leskya

En l'espèce, il est manifeste que l'opération de délégation de contrat entre la société Xeroboutique et la société BNP Paribas Lease Group est intervenue, ainsi qu'il résulte de l'apposition sur le contrat

[C] soutient qu'il appartient au juge judiciaire de vérifier la compétence du signataire de la requête en prolongation et la mention des empêchements éventuels des délégataires de signature.

Le contrat litigieux est versé aux débats et comporte les signatures de chacune des parties contractantes et il est également indifférent que le nom du signataire du contrat pour le compte de la société

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

[C] soutient qu'il appartient au juge judiciaire de vérifier la compétence du signataire de la requête en prolongation et la mention des empêchements éventuels des délégataires de signature.

[F] est bien le signataire du bon de commande du 04 janvier 2019, nonobstant ses dénégations.

aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, qui permette l’identification du signataire, garantisse le lien de la signature avec

aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, qui permette l’identification du signataire, garantisse le lien de la signature avec

Au surplus, les signatures qui figurent sur les bons d'intervention du mois d'avril présentent de fortes similarités avec la signature apposée par M. [L] [D] sur son contrat de travail.

compétence du signataire de la requête en prolongation et la mention des empêchements éventuels des délégataires de signature.

du signataire de la requête en prolongation et la mention des empêchements éventuels des délégataires de signature.

Il vérifie les factures par rapport aux bons de commande ou/et bons de livraison, impute éventuellement le compte et appose un bon à payer.

à y apposer sa signature en vertu d'une délégation de signature et non point d'une délégation de pouvoir ; que l'argumentation développée à ce titre par M.