CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 323 résultats pour « dépassement du crédit d'heures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00009_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B est fondé dès lors que son comportement est caractérisé par un état d'insubordination généralisé en raison d'un dépassement répété de son crédit d'heures mensuel pour l'exercice de son mandat, sans aucune

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d9dd5fcdc6046d47d95056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'immeuble suivant les modalités fixées dans le cahier des conditions de vente déposé le 7 février 2025, - fixé la créance de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie à 259'369,49

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e894a4d8f6cc6d55dd3f70

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'article 5 de l'accord collectif sur le cycle électoral 20023-2027 prévoit un dépassement du nombre de crédits d'heures dans la limite de 3 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le contingent annuel de 220 heures n'ayant été dépassé aucune des années de la période, la demande formée au titre de le contrepartie obligatoire en repos sera, par confirmation du jugement entrepris,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

comprise entre huit heures le matin et vingt heures le soir, dans la quinzaine précédant la vente à l'exception des dimanches et jours fériés ; Débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e2ecdc6046d47bccd8d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 9 octobre 2025, le Crédit coopératif demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 mars 2025

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893a8cdc6046d47bbe810

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 8 juillet 2025, le Crédit Lyonnais demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'acquéreur devait, dans un délai de 15 jours, déposer des dossiers de prêts complets auprès de la société Crédit industriel et commercial (ci-après dénommée le CIC) et de la société Atipa Group, tandis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191ef2cdc6046d4752733e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 15 décembre 2025, le Crédit Industriel et Commercial a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête déposée le 6 novembre 2025, Somos a sollicité le président du tribunal de commerce de Poitiers aux fins d'être autorisée à assigner en référé d'heure à heure la Société Générale pour éviter

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Crédit Logement a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c9fcdc6046d4754a3e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le solde créditeur du compte courant lors du prononcé de la liquidation judiciaire est de 15.080,97 euros, somme retenue par la banque, laquelle indique utiliser son droit de rétention, invoquant à la

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWP [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) Société EOS FRANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [Q] et Mme [W] [X], son épouse, ont contracté un crédit immobilier d'un montant de 231'889 euros remboursable sur 17 ans et un crédit «'relais'» d'un montant de 240 000 euros remboursable sur 2 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89355

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

mutuel, Vu la déclaration d'appel formalisée le 24 août 2006 par Mme X... et la société Les Assurances du crédit mutuel, Vu les dernières conclusions déposées pour la MATMUT le 8 juin 2007 et celles

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23fecdc6046d474829fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

agricole mutuel du Languedoc (le Crédit agricole).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

supplémentaires au-delà des 13 heures rémunérées par mois ce qui se déduit également du témoignage de son supérieur hiérarchique lequel a reconnu ces dépassements horaires lorsque le salarié travaillait

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd16cdc6046d475752ea

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: Par acte d'huissier de justice du 29 mars 2018, le Crédit Foncier de France a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

JEX

69f43a7bcdc6046d472da957

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

00219 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVJG Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 24/00030, en date du 14 novembre 2025, APPELANTE : LE CREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

effectif, on entend les heures de travail définies au premier paragraphe de l'article 15 ; Attendu qu'un avenant du 5 novembre 1996, relatif à l'utilisation du crédit d'heures pour les salariés en

Source officielle

Page 2 sur 217

← PrécédentSuivant →